Comptes rendus analytiques officiels du 5 octobre 2022

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Table des matières

Salut à une délégation allemande

Questions d'actualité

Coût de l'énergie (I)

M. François Patriat

Mme Élisabeth Borne, Première ministre

Situation judiciaire du garde des sceaux (I)

Mme Marie-Pierre de La Gontrie

M. Olivier Véran, ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement

Coût de l'énergie (II)

M. Jean-Pierre Corbisez

M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Situation judiciaire du garde des sceaux (II)

M. Guillaume Gontard

Mme Élisabeth Borne, Première ministre

Coût de l'énergie (III)

M. Dany Wattebled

M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics

Relations franco-arméniennes

M. Étienne Blanc

Mme Catherine Colonna, ministre de l'Europe et des affaires étrangères

Rapport sur l'industrie pornographique

Mme Annick Billon

Mme Isabelle Rome, ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances

Coût de l'énergie (IV)

Mme Céline Brulin

M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics

Port du voile à l'école

Mme Jacqueline Eustache-Brinio

Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et du service national universel

Réduction des visas en Afrique

Mme Hélène Conway-Mouret

Mme Catherine Colonna, ministre de l'Europe et des affaires étrangères

Répartition des étrangers sur le territoire

M. Stéphane Sautarel

Mme Caroline Cayeux, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales

Montée du sentiment anti-français en Afrique

M. Stéphane Demilly

Mme Catherine Colonna, ministre de l'Europe et des affaires étrangères

Finances locales

M. Charles Guené

Mme Caroline Cayeux, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales

Précarité étudiante

Mme Martine Filleul

Mme Sylvie Retailleau, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

Évacuation du square de Forceval à Paris

Mme Catherine Dumas

M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer

Ligne Clermont-Ferrand-Paris

M. Jean-Marc Boyer

M. Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports

Atteintes aux droits des femmes et aux droits de l'homme en Iran

Mme Annick Billon

Mme Esther Benbassa

Mme Guylène Pantel

Mme Joëlle Garriaud-Maylam

M. Claude Malhuret

Mme Mélanie Vogel

Mme Samantha Cazebonne

Mme Marie-Arlette Carlotti

M. Pierre Laurent

M. Laurent Lafon

Mme Valérie Boyer

Mme Laurence Rossignol

M. Hugues Saury

Mme Catherine Colonna, ministre de l'Europe et des affaires étrangères

Place des outre-mer dans la stratégie maritime nationale

Mme Annick Petrus, au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer

M. Philippe Folliot, au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer

Mme Marie-Laure Phinera-Horth, au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer

M. Jean-François Carenco, ministre délégué chargé des outre-mer

M. Stéphane Artano

Mme Marta de Cidrac

M. Joël Guerriau

M. Joël Labbé

M. Dominique Théophile

Mme Gisèle Jourda

Mme Michelle Gréaume

M. Philippe Folliot

M. Guillaume Chevrollier

Mme Victoire Jasmin

Mme Lana Tetuanui

Mme Annick Petrus

Mme Viviane Artigalas

M. Dominique de Legge

Mme Vivette Lopez

M. Didier Mandelli

M. Stéphane Artano, président de la délégation sénatoriale aux outre-mer

Régime de réélection des juges consulaires (Procédure accélérée)

Discussion générale

M. Thani Mohamed Soilihi, rapporteur de la commission des lois

M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice

M. Guy Benarroche

M. Gilbert Favreau

M. Franck Menonville

M. Stéphane Artano

M. Dominique Théophile

M. Jérôme Durain

Mme Éliane Assassi

M. Philippe Bonnecarrère

Discussion des articles

Conférence des présidents

Conclusions du rapport « Cinq plans pour reconstruire la souveraineté économique »

Mme Amel Gacquerre, au nom de la commission des affaires économiques

M. Franck Montaugé, au nom de la commission des affaires économiques

M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l'industrie

M. Daniel Gremillet

M. Franck Menonville

M. Joël Labbé

M. Jean-Baptiste Lemoyne

Mme Florence Blatrix Contat

Mme Catherine Morin-Desailly

M. Stéphane Ravier

M. Henri Cabanel

M. Serge Babary

M. Sebastien Pla

Mme Anne-Catherine Loisier

M. Jean-François Rapin

M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l'industrie

Mme Sophie Primas, présidente de la commission des affaires économiques

Ordre du jour du jeudi 6 octobre 2022