Questions d'actualité
M. le président. - L'ordre du jour appelle les questions d'actualité au Gouvernement.
Je vous rappelle que la séance est retransmise en direct sur Public Sénat et sur notre site internet.
Chacun sera attentif à l'une des valeurs essentielles du Sénat : le respect des uns et des autres et du temps de parole.
Coût de l'énergie (I)
M. François Patriat . - (Applaudissements sur les travées du RDPI et sur quelques travées du groupe UC et du RDSE) En écho à vos propos, monsieur le Président, je vais parler d'énergie. Le sujet inquiète les particuliers, les maires, les entrepreneurs, les agriculteurs. Le Gouvernement a répondu efficacement, avec notamment le bouclier énergétique et la charte des fournisseurs signée ce matin même.
Cela a permis de juguler l'inflation, une des plus faibles en Europe, et de préserver le pouvoir d'achat, mais il faudra des mesures de plus long terme. Le conseil des ministres de l'énergie de l'Union européenne, avec Agnès Pannier-Runacher, a déjà évoqué des pistes, notamment une contribution des producteurs d'énergie. Mais l'essentiel se jouera vendredi 7 octobre au Conseil européen, qui abordera en particulier le plafonnement des prix et les mesures concernant le gaz.
Plusieurs voix à droite. - La question !
M. François Patriat. - L'effort du Gouvernement en faveur des collectivités, des entreprises et des particuliers atteint 100 milliards d'euros sur trois ans. Quelles pistes allez-vous évoquer vendredi ? (Applaudissements sur les travées du RDPI et sur quelques travées du groupe UC)
Mme Élisabeth Borne, Première ministre . - Je mesure parfaitement l'inquiétude des entreprises et des communes, dont beaucoup ne savent pas si elles pourront régler leurs factures et maintenir ouverts leurs services publics. Tous les élus locaux et représentants de leurs associations délivrent le même message : ce n'est pas tenable.
Face à cela, nous agissons d'abord à la racine pour faire baisser les prix, et les ramener à un niveau cohérent avec les coûts de production. Le dernier conseil des ministres de l'énergie a ouvert la porte à un élargissement du dispositif qui, en Espagne, a divisé par trois les prix de l'électricité. Le Président de la République s'est entretenu avec le chancelier allemand et la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen. Cette dernière a indiqué que la Commission allait proposer un plafonnement des prix du gaz.
Nous travaillons en parallèle sur d'autres mécanismes. Le bouclier tarifaire, prolongé en 2023, est le plus protecteur d'Europe, avec une hausse plafonnée à 15 %. Aucune collectivité, aucune entreprise ne sera laissée dans l'impasse. Les fournisseurs d'énergie se sont engagés ce matin à ne laisser aucune entreprise ou collectivité territoriale sans énergie. La Commission de régulation de l'énergie (CRE) publiera des indicateurs de prix.
Nous allons également améliorer les aides aux entreprises les plus consommatrices d'énergie ; pour les collectivités, des acomptes sont déjà possibles, et le filet de sécurité sera renforcé pour les cas les plus difficiles.
Nous ne laisserons personne sans solution. (Applaudissements sur les travées du RDPI et sur quelques travées du RDSE)
Situation judiciaire du garde des sceaux (I)
Mme Marie-Pierre de La Gontrie . - Tout ministre mis en examen devra quitter le Gouvernement : tel était le principe énoncé par le futur Président de la République en mars 2017, repris par son Premier ministre Édouard Philippe. M. Bayrou en a fait les frais, quelques jours après sa nomination en tant que garde des sceaux.
Il y a deux jours, nous apprenions que le garde des sceaux actuel était renvoyé devant la Cour de justice de la République. Depuis... rien, sinon la réaffirmation de la confiance accordée. Madame la Première ministre, pour quels motifs ce principe a-t-il été renié ? (Applaudissements sur les travées du groupe SER et sur plusieurs travées du GEST et du groupe CRCE)
M. Olivier Véran, ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement . - Puissiez-vous être aussi prompte à dédouaner les personnes innocentées après avoir été mises en examen... En vertu de la jurisprudence Balladur, quatre ministres de l'époque ont dû démissionner. (Plusieurs voix à droite : « Bayrou ! ») Trois ont été innocentés ensuite ; ils ont ainsi été privés du service de leur pays.
M. Rachid Temal. - Dites-le au Président !
M. Olivier Véran, ministre délégué. - Gardons-nous de jeter l'opprobre sur nos ennemis politiques : c'est un nuage radioactif qui atteint l'ensemble de la classe politique... (Applaudissements sur les travées du RDPI et sur quelques travées du groupe UC)
Votre famille politique est à l'initiative d'une loi qui a substitué la qualification de « mis en examen » à celle de « prévenu ». Lors des débats de l'époque au Sénat, on soulignait combien ce dernier terme suggérait la culpabilité... En l'espèce, personne n'a été condamné, et le renvoi en cassation fait que le ministre n'est même plus mis en examen : la procédure est suspendue. (Protestations sur les travées du groupe SER ; applaudissements sur les travées du RDPI et sur quelques travées des groupes INDEP et UC)
Mme Marie-Pierre de La Gontrie. - Le ministre qui a répondu désavoue le Président de la République et Édouard Philippe. Dont acte ! (Applaudissements sur les travées du groupe SER)
Il s'agit d'éthique gouvernementale. En démissionnant, François Bayrou avait dit : « Je pars, car je choisis de ne pas exposer le Président de la République et le Gouvernement que je soutiens. » Nous y sommes... Le renvoi devant la Cour de justice de la République d'un ministre en exercice est inédit. Il alimente le populisme. (Applaudissements sur les travées du groupe SER et sur plusieurs travées du groupe CRCE)
Coût de l'énergie (II)
M. Jean-Pierre Corbisez . - (Applaudissements sur les travées du RDSE) Fortement touchées par l'inflation en 2022, les collectivités territoriales le seront encore en 2023. Même portée à 1 milliard d'euros, l'enveloppe de 430 millions d'euros votée en projet de loi de finances rectificative serait insuffisante pour les aider. D'autant que les élus locaux s'inquiètent aussi du flou sur les modalités de répartition. Le montant de l'épargne brute ne leur sera connu qu'en juillet 2023...
Les élus feront face à des choix cornéliens, entre augmenter les impôts et fermer des services - irons-nous jusqu'aux écoles ?
Rappelons que les finances des collectivités territoriales doivent être équilibrées, contrairement à celles de l'État. Elles ont contribué à l'effort, il est temps de leur renvoyer l'ascenseur. Il conviendrait au moins d'indexer la dotation sur l'inflation, comme le demande l'Association des maires de France (AMF).
Quelles mesures d'urgence pour concrétiser la solidarité avec les communes dont s'enorgueillit régulièrement le Président de la République ? (Applaudissements sur les travées du RDSE et sur quelques travées des groupes SER et CRCE)
M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires . - L'action commence à l'échelle européenne : il faut un effort coordonné pour éviter que le bouclier ne se traduise par une rente pour les énergéticiens.
Le Comité des finances publiques a invité à préciser les règles du jeu pour l'attribution des 430 millions d'euros que vous avez votés cet été. Des avances seront notamment délivrées.
Une partie des communes, celles qui emploient moins de dix salariés ou ont un budget de moins de 10 millions d'euros, sont protégées par le bouclier tarifaire. Nous soutenons le bloc communal en faisant baisser les prix de l'énergie, et en prévoyant dans le PLF une dotation générale de fonctionnement (DGF) en hausse pour la première fois depuis treize ans.
Nous finalisons les solutions d'accompagnement des collectivités les plus exposées. Vous aurez bientôt des réponses. (Applaudissements sur les travées du RDPI et du groupe INDEP)
M. Jean-Pierre Corbisez. - Maire d'Angers, auriez-vous accepté de voter des comptes déséquilibrés ?
L'inquiétude des élus se transformera en colère en juin 2023, quand les comptes administratifs seront bouclés - trois mois avant les sénatoriales...
Situation judiciaire du garde des sceaux (II)
M. Guillaume Gontard . - (Applaudissements sur les travées du GEST) Après les propos de M. Véran, je cite à nouveau le Président de la République : « Un ministre doit quitter le Gouvernement s'il est mis en examen ». Cela aura duré six semaines, le temps d'obtenir une majorité absolue à l'Assemblée nationale, et depuis, les affaires se multiplient et se banalisent, jusqu'à la nomination au Gouvernement de personnalités lourdement accusées.
La République exemplaire est devenue la République des affaires, alors que nous assistons à deux premières : la mise en examen du secrétaire général de l'Élysée et le renvoi du garde des sceaux devant la Cour de justice de la République.
Madame la Première ministre, connaissant votre probité, allez-vous l'appliquer au Gouvernement ? (Applaudissements sur les travées du GEST et sur plusieurs travées du groupe SER)
Mme Élisabeth Borne, Première ministre . - J'ai pris acte de la décision de renvoi de M. Dupond-Moretti devant la Cour de justice de la République. Attachée à la séparation des pouvoirs, je ne la commenterai pas. Je le suis aussi à deux principes fondamentaux : l'indépendance de la justice...
Mme Marie-Pierre de La Gontrie. - On parle du garde des sceaux !
Mme Élisabeth Borne, Première ministre. - ... et la présomption d'innocence. La question est de savoir si cette situation affecte le ministère de la justice. (« Oui ! » sur quelques travées)
Oui, la justice se réforme et voit ses moyens portés à des niveaux inédits. (Protestations à gauche)
M. Guy Benarroche. - Quel rapport ?
Mme Élisabeth Borne, Première ministre. - Éric Dupond-Moretti est un ministre dont l'engagement est solide et indéfectible. Pour les dossiers qui le concernent, c'est un justiciable comme les autres...
Mme Marie-Pierre de La Gontrie. - Non, c'est le garde des sceaux !
Mme Élisabeth Borne, Première ministre. - Nous avons prévu, pour ces cas, un dispositif efficace de déport. (Applaudissements sur les travées du RDPI et sur quelques travées du groupe INDEP)
M. Guillaume Gontard. - Le sujet est celui de la parole donnée, qui plus est présidentielle, et du respect de la justice ; c'est aussi celui de son indépendance. Emmanuel Macron avait promis l'exemplarité politique mais, après la présidence de François Hollande, nous en revenons aux pratiques délétères des présidences Chirac et Sarkozy (vives protestations à droite) alors que les fascistes prennent le pouvoir de l'autre côté des Alpes ! (Applaudissements sur les travées du GEST et sur quelques travées du groupe SER)
Coût de l'énergie (III)
M. Dany Wattebled . - (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP) Depuis trente ans, la France s'efface en se désindustrialisant. Il y a enfin une prise de conscience, mais elle est compromise par le coût de l'énergie : celui du mégawattheure de gaz redescend difficilement sous les 200 euros. La balance commerciale de la zone euro est touchée, et tous les principaux secteurs sont concernés : aluminium, verre, ciment, acier.
Entreprises, ménages, agriculteurs sont en difficulté. Des secteurs clés sont menacés, et donc notre souveraineté. Un choc économique majeur se profile, qui laisse craindre de nouvelles délocalisations. Alors que l'on envisage un découplage des prix de l'électricité et du gaz, les actions unilatérales montrent la fragilité de la situation : nous ne pouvons subir les choix allemands en matière énergétique. Qu'allez-vous faire pour éviter la catastrophe économique ? (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP)
M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics . - Le Gouvernement et le Président de la République sont mobilisés pour faire baisser les prix au niveau européen. Nous ne voulons pas de conséquences économiques supplémentaires. Les mesures sur l'Arenh (accès régulé à l'électricité nucléaire historique) ont déjà sauvé 45 000 emplois dans l'industrie sur 150 sites. Nous allons continuer à refroidir le marché de l'énergie en découplant les prix de l'électricité et du gaz : c'est le sens des annonces de Bruno Le Maire ce matin.
Nous allons aussi aider les entreprises très consommatrices d'énergie. Vous avez voté cet été une enveloppe de 3 milliards d'euros pour les entreprises non protégées par l'Arenh. Des simulateurs sont disponibles sur le site impots.gouv.fr : les aides peuvent atteindre 50 millions d'euros.
Nous allons enfin élargir les critères d'éligibilité. Agir pour les entreprises comme nous le faisons depuis un an, c'est agir pour notre économie et pour les Français. (Applaudissements sur les travées du RDPI)
Relations franco-arméniennes
M. Étienne Blanc . - (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains) La semaine dernière, avec Gilbert-Luc Devinaz, nous nous sommes rendus au nom du groupe d'amitié France-Arménie à Erevan, tandis que l'Azerbaïdjan se livrait à une énième attaque contre le territoire et le peuple arméniens. Quelques jours auparavant, Ursula von der Leyen s'était rendue à Bakou pour sécuriser les livraisons de gaz à l'Union européenne. La concomitance n'est pas fortuite. Le Gouvernement français se sent-il solidaire de cet accord indigne ?
L'Arménie demande des armes de défense. La France acceptera-t-elle d'être le fer de lance d'un tel dispositif, afin d'assurer la protection du peuple et du territoire arméniens ?
La France préside également en ce moment le Conseil de sécurité de l'ONU. L'Arménie demande une force d'interposition à la frontière avec l'Azerbaïdjan. Vous engagez-vous à faire tous les efforts en ce sens au sein des Nations Unies ? C'est la condition de la protection d'un peuple dont nous sommes si proches. (Applaudissements nourris)
Mme Catherine Colonna, ministre de l'Europe et des affaires étrangères . - La France est pleinement solidaire du peuple arménien, en particulier depuis que notre pays a accueilli les réfugiés du génocide de 1915. Nous serons à ses côtés jusqu'à un règlement négocié pacifique du conflit avec l'Azerbaïdjan. Les armes ont assez parlé ; les incursions et les frappes contre l'Arménie sont une violation de la charte des Nations unies. Nous sommes également mobilisés pour la libération des prisonniers de guerre arméniens, dont dix-sept ont été libérés hier.
La France est engagée avec l'Union européenne dans un processus de dialogue entre les deux pays. La paix et le respect du droit international sont les conditions d'une Arménie libre.
Nous avons réuni le Conseil de sécurité les 15 et 16 septembre. La priorité reste la baisse des tensions. Nous oeuvrons donc à l'envoi rapide d'une mission de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) pour établir les faits.
Rapport sur l'industrie pornographique
Mme Annick Billon . - (Applaudissements sur les travées du groupe UC) Dans le récent rapport présenté avec mes collègues Borchio Fontimp, Cohen et Rossignol, intitulé « Porno : l'enfer du décor », nous révélons pour la première fois les dessous sordides de l'industrie de la pornographie, ce business mondial qui dégagea des milliards d'euros en marchandisant le corps des femmes.
Le porno représente plus du quart du trafic en ligne dans le monde ; à lui seul, le site Pornhub cumule plus de 40 milliards de visites annuelles.
Le tableau est sombre mais réaliste : violence systémique envers les femmes, précarité, torture et barbarie sont le lot de cette industrie - deux affaires en cours devant la justice française en témoignent.
Finissons-en avec une vision datée et édulcorée : le porno, ce sont en majorité des contenus violents et dégradants, auxquels deux tiers des moins de 15 ans et un tiers des moins de 12 ans ont pu accéder.
Notre rapport porte 23 propositions unanimes. Comment comptez-vous vous en emparer ? (Applaudissements)
Mme Isabelle Rome, ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances . - Je salue la qualité de votre rapport, qui révèle les dérives d'une machine à broyer les femmes et à banaliser les violences sexuelles, selon les termes que vous utilisez. Oui, le porno est un enfer.
Les pistes lancées par votre rapport rejoignent le travail du Gouvernement. Avec mon collègue Pap Ndiaye, nous nous sommes saisis du sujet de l'éducation à la sexualité. Il est grand temps que la loi de 2001 soit appliquée.
Signalons aussi les travaux de Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la transition numérique, sur le contrôle parental.
Enfin, votre rapport alimentera le travail en cours aux ministères de la justice et de l'intérieur sur la protection de l'enfance. (Applaudissements sur les travées du RDPI et sur plusieurs travées du groupe SER)
Coût de l'énergie (IV)
Mme Céline Brulin . - (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE) Comme en témoignent certaines de vos réponses, vous ne mesurez ni l'urgence ni l'ampleur de ce qui attend nos collectivités, entreprises et citoyens.
Les 430 millions d'euros d'aide aux collectivités prévus par le PLFR ont été arrachés par les parlementaires. Moins de 8 000 communes en bénéficieront, à cause des critères retenus. Vous vous félicitez de la charte signée par les fournisseurs, mais ces mêmes fournisseurs, qui pratiquent des tarifs dignes d'un racket, menaçaient hier certaines communes de leur couper l'énergie !
Nos collectivités risquent une coupure des services publics et doivent reporter des investissements relevant de la transition énergétique, qui permettraient justement de faire des économies.
À quand le retour du tarif réglementé pour les collectivités territoriales que nous proposons ? (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE et sur plusieurs travées du groupe SER ; M. Loïc Hervé applaudit également.)
M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics . - Nous consacrons tout notre temps à cette question. Mme Pannier-Runacher y passe ses nuits en négociations à Bruxelles, et commence ses journées avec les fournisseurs. (Marques d'agacement et d'ironie)
Notre première priorité est la réforme du marché de l'électricité. Avec M. Béchu, nous avons sollicité le Comité des finances locales sur le décret qui porte le filet de sécurité pour les collectivités. Dès la semaine prochaine, celles-ci pourront demander un acompte qui leur sera versé entre fin novembre et début décembre. Il couvrira jusqu'à 70 % de la hausse des prix de l'énergie et 50 % de la hausse du point d'indice des fonctionnaires.
Le projet de loi de finances, sur l'initiative de M. Husson, inclut une revalorisation de la dotation globale de fonctionnement (DGF) à hauteur de 210 millions d'euros. Elle augmentera pour 70 % des communes.
Nous travaillons à d'autres dispositifs pour accompagner les communes : nous restons mobilisés. (Applaudissements sur quelques travées du RDPI)
Mme Céline Brulin. - Non, toutes les collectivités n'ont pas accès au tarif réglementé, notamment pour le gaz. Et ce tarif pourrait disparaître pour tous en juillet 2023. Si vous démunissez la puissance publique, toutes vos chartes ne serviront à rien ! (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE et sur quelques travées du groupe SER et du GEST)
Port du voile à l'école
Mme Jacqueline Eustache-Brinio . - (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains) « Femmes, vie, liberté » : trois mots qui se propagent dans le monde en soutien aux femmes iraniennes qui brûlent leur voile pour dénoncer la loi les obligeant à se couvrir, symbole de leur soumission dans une société patriarcale, sous le carcan d'un pouvoir théocratique.
Le Gouvernement va-t-il enfin admettre que le voile, pierre angulaire du régime des mollahs, est un étendard politico-religieux ? Lors de l'examen de la loi Séparatisme, vous vous êtes opposés à tous nos amendements qualifiés de « textile ».
Pourtant, les entraves à la laïcité se multiplient dans nos écoles : abayas et quamis y fleurissent, signes de l'influence islamiste, en particulier des Frères musulmans, sur une partie de la jeunesse.
Quand le Gouvernement adoptera-t-il un discours et des directives claires en la matière ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains)
Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et du service national universel . - Nous connaissons votre engagement sur ces sujets. La loi confortant les principes de la République a permis des avancées réelles face aux atteintes à la laïcité.
Oui, ces atteintes existent au sein de nos établissements. Nous luttons pied à pied, en faisant appliquer toute la loi de 2004. C'est le fruit d'un travail mené par Jean-Michel Blanquer et que nous poursuivons.
Nous avons aussi besoin de chiffres pour objectiver ce phénomène. Le ministre de l'éducation nationale a décidé qu'ils seraient rendus publics chaque mois.
Nous nous appuyons sur le vademecum de la laïcité, aux termes duquel une tenue peut être considérée comme un signe religieux par destination.
Pour nous, l'école est un sanctuaire républicain : nous n'y tolérerons aucune atteinte aux valeurs de la République. Nous appliquons la loi de 2004, toute la loi de 2004, dans la transparence et la clarté. (Applaudissements sur les travées du RDPI ; M. Jean-Marie Vanlerenberghe et Mme Nassimah Dindar applaudissent également.)
Mme Jacqueline Eustache-Brinio. - Il n'est plus temps de faire semblant, car notre pays se fracture sur ce sujet ; vous y avez contribué en refusant d'adopter un discours de fermeté.
Livrés à eux-mêmes, les enseignants doivent parfois se censurer dans leur enseignement face aux pressions communautaristes. Le monde du sport aussi est touché. L'absence de directives claires a donné lieu à des situations de moins en moins supportées par la grande majorité des Français.
Lorsqu'un ministre ose dire que les problèmes peuvent être réglés par le bon sens et l'expérience des équipes, cela revient à dire : « débrouillez-vous ! ». On ne négocie pas avec la laïcité émancipatrice. Le voile est la vitrine des islamistes, qui savent tirer parti de notre faiblesse. Les femmes iraniennes nous montrent, au péril de leur vie, qu'il est de notre devoir d'avoir enfin du courage ! (Applaudissements nourris sur les travées du groupe Les Républicains)
Réduction des visas en Afrique
Mme Hélène Conway-Mouret . - (Applaudissements sur les travées du groupe SER) Notre diplomatie revendique des partenariats privilégiés avec l'Afrique. Si l'actualité la plus récente oblige à en douter, il existe bien entre nous des échanges humains, culturels et économiques intemporels.
La réduction de 50 % des visas accordés aux ressortissants du Maroc et de l'Algérie et de 30 % de ceux accordés aux ressortissants de Tunisie, décidée par le Président de la République il y a un an, touche ceux qui tissent et entretiennent ces liens.
Cette politique du chiffre est perçue comme une punition collective par ceux qui ne présentent aucun risque migratoire. Le sentiment d'humiliation des perdants nourrit un ressentiment. Des appels d'offres sont aussi perdus, parce que l'investisseur étranger n'obtient pas le visa nécessaire ; l'Espagne, l'Autriche et l'Italie en tirent profit et vous remercient...
Or cette politique est inefficace. Les États concernés n'ont pas accepté de reprendre leurs ressortissants en situation irrégulière, et l'immigration illégale n'a pas cessé. Les bénéfices électoraux que vous escomptiez n'ont pas davantage été au rendez-vous.
Il est temps de laisser à nouveau le personnel expérimenté de nos consulats instruire toutes les demandes, temps aussi de négocier des accords bilatéraux d'immigration, sans lesquels la relation charnelle qui nous unit à l'Afrique s'étiolera sans retour. Qu'en pensez-vous ? (Applaudissements sur des travées du groupe SER)
Mme Catherine Colonna, ministre de l'Europe et des affaires étrangères . - La Tunisie, l'Algérie et le Maroc font l'objet, depuis un an, de restrictions sur la délivrance de visas décidées en réponse à la forte baisse du nombre de laissez-passer consulaires délivrés par ces pays dans le cadre des mesures d'éloignement prononcées par le ministère de l'intérieur.
Les discussions récentes en matière de coopération migratoire se poursuivent de façon constructive, comme tout récemment avec le Maroc. Nous souhaitons continuer à avancer, afin de mettre un terme à la situation actuelle.
Les restrictions en vigueur préservent au maximum les publics prioritaires : étudiants, entrepreneurs et artistes, notamment.
Le délai de traitement des demandes de visa dans nombre de nos consulats est la conséquence de deux années de pandémie. Nous sommes mobilisés pour réduire ces délais : des renforts seront envoyés dans les pays qui le nécessitent le plus et un centre de soutien sera rapidement mis en place.
Mme Hélène Conway-Mouret. - Le sentiment anti-français gagne en Afrique : il est urgent d'agir ! Quand la politique migratoire touche aux relations entre États, elle ne peut pas être le fait du seul ministère de l'intérieur. (Applaudissements sur de nombreuses travées du groupe SER)
Répartition des étrangers sur le territoire
M. Stéphane Sautarel . - (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains) Le combat pour la ruralité est au centre des préoccupations du Sénat. Alors que, après des années d'absence de vision, la reconquête de la ruralité est aujourd'hui possible, nous avons été sidérés par les propos tenus dernièrement par le chef de l'État devant les préfets.
Proposant de mieux répartir les étrangers accueillis sur le territoire, il a estimé que, dans les espaces ruraux, où des écoles et des collèges ferment, les conditions d'accueil seraient bien meilleures que dans les zones denses, où se concentrent problèmes économiques et sociaux.
Pouvez-vous préciser devant la représentation nationale votre vision de la ruralité et de l'immigration ? Avez-vous des projets de quotas territoriaux ? Allez-vous conditionner le maintien des services publics à l'accueil de migrants ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains)
Mme Caroline Cayeux, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales . - La politique migratoire de la France est l'un des axes prioritaires du ministre de l'intérieur. Nous en débattrons prochainement ici même et à l'Assemblée nationale, avant la présentation d'un projet de loi début 2023.
Cette politique doit évoluer : nous devons être plus fermes avec ceux qui n'ont pas leur place sur notre sol et, en même temps, mieux intégrer ceux qui ont vocation à rester en France.
L'intégration des étrangers en situation régulière est un enjeu majeur. Le système actuel conduit à une concentration trop forte, ce qui n'est pas satisfaisant ; les élus concernés sont d'ailleurs obligés de se tourner régulièrement vers l'État.
Il faut donc mieux organiser les flux. Un mécanisme de répartition territoriale existe déjà pour les demandeurs d'asile, et nous l'avons mis en oeuvre à grande échelle pour l'accueil des déplacés d'Ukraine. (Murmures à droite)
MM. Bruno Belin et Stéphane Piednoir. - Cela n'a rien à voir !
Mme Caroline Cayeux, ministre déléguée. - Cette politique a fonctionné. Il faut la développer, notamment via des mécanismes incitatifs. Nous le ferons en étroite concertation avec les élus locaux.
M. Stéphane Sautarel. - Vous n'avez pas répondu à ma préoccupation. La solution réside dans la maîtrise de l'immigration et l'application des textes. La ruralité n'est pas un sous-territoire, ni pour les immigrés ni pour ceux qui y vivent. Elle n'a pas le coeur en berne et accueille déjà de nombreux étrangers, de manière choisie ; mais elle se refuse à devenir une réserve où on les parquerait.
La vision qui nous est renvoyée de la ruralité est cruelle et méprisante. Pour certains, nous ne serions destinés qu'à accueillir des migrants et des éoliennes... La ruralité, sous-territoire de la France, c'est non ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains)
Montée du sentiment anti-français en Afrique
M. Stéphane Demilly . - (Applaudissements sur les travées du groupe UC) Bamako, Bangui, Yaoundé, Dakar, N'Djamena et tout récemment Ouagadougou : partout en Afrique, le sentiment anti-français grandit et s'exprime avec une violence croissante. Le retrait de la France de la gestion du franc CFA est exigé, de même que celui de nos soldats sur le continent.
Les réseaux sociaux sont massivement utilisés dans cette guerre de désinformation et de manipulation. La présence en Afrique de puissances comme la Chine et la Russie change la donne. La seconde se présente comme une alternative face à l'impasse au Sahel, via une société privée qu'il n'est nul besoin de nommer. Ironie de l'histoire, nous avons vendu l'immeuble du ministère de la coopération à des Russes, qui l'ont revendu à la Chine, laquelle y a installé son ambassade...
Les milliards d'euros d'aide publique n'y font rien, car la spirale des actes anti-français est irrationnelle. Par maladresse peut-être, par manque de communication certainement, nous ne parvenons pas à convaincre les populations locales de nos bonnes intentions.
Il y a vingt ans, on entendait en Afrique : « On en a marre ! » Aujourd'hui, c'est : « France, dégage ! » Nous avons des raisons d'être inquiets sur le slogan de demain...
Comment interrompre ce processus désastreux pour nos entreprises présentes sur place et nos 250 000 compatriotes qui vivent sur le continent ? (Applaudissements sur les travées du groupe UC et sur quelques travées du groupe Les Républicains)
Mme Catherine Colonna, ministre de l'Europe et des affaires étrangères . - En effet, la France est victime en Afrique d'une scandaleuse campagne de désinformation. Nous prenons ce phénomène avec le plus grand sérieux.
Nous ne répondrons pas avec les outils de ceux qui cherchent à nous nuire, mais en disant la vérité.
La vérité, c'est que la France a doublé son aide publique au développement depuis 2017, et que celle-ci est largement concentrée sur les pays africains les plus fragiles.
La vérité, c'est que nous agissons concrètement, contre le changement climatique, pour la santé et le renforcement des systèmes agricoles.
La vérité, c'est que nous soutenons la culture, le sport, la jeunesse et les entrepreneurs.
La vérité, c'est aussi que nous nous interdisons toute ingérence.
Malgré cela, nous sommes la cible de campagnes de désinformation professionnelles, peut-être organisées. Nous y répondrons en mettant mieux en valeur les bénéfices du partenariat d'égal à égal que nous proposons, avec les États comme les sociétés civiles. (M. François Patriat applaudit.)
Finances locales
M. Charles Guené . - En juillet dernier, dans le cadre du projet de loi de finances rectificative, le Sénat a amélioré le filet de sécurité pour les communes et groupements les plus fragiles, en le portant à 430 millions d'euros. Le Gouvernement avait indiqué que ce dispositif bénéficierait à 22 000 communes.
Les communes ont des doutes croissants sur l'efficacité de ce filet de sécurité, dont le Comité des finances locales a refusé les termes ce matin. Par ailleurs, elles goûtent assez peu les fuites de notes confidentielles affirmant qu'elles seraient en pleine santé...
Les 430 millions d'euros prévus leur parviendront-ils bien ? Et comment expliquez-vous que le Gouvernement ne parle plus de 22 000, mais seulement de 9 000 communes bénéficiaires ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains ; M. Vincent Capo-Canellas applaudit également.)
Mme Caroline Cayeux, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales . - Au début de l'année, les finances locales se portaient plutôt bien, malgré des disparités. (Murmures à droite)
Mme Sophie Primas. - Ce n'est pas bien de mentir !
Mme Caroline Cayeux, ministre déléguée. - La forte inflation va dégrader les finances des collectivités territoriales cette année et plus encore l'année prochaine. Or il est essentiel que les collectivités territoriales préservent des marges de manoeuvre pour mettre en oeuvre des services publics de qualité et pour investir.
L'État a besoin des collectivités territoriales et doit donc être à leurs côtés. C'est dans cet esprit qu'a été conçu le projet de loi de finances pour 2023, en concertation avec les associations d'élus.
Le décret d'application du filet de sécurité a été présenté ce matin au Comité des finances locales. Nous estimons que plus de la moitié des communes y seront éligibles, et les trois quarts des groupements. Dès la parution du décret, un acompte pourra être demandé.
Ce filet de sécurité pourra inspirer un nouveau dispositif de soutien pour 2023.
M. Charles Guené. - Un effort supplémentaire est demandé aux collectivités territoriales sur leur budget de fonctionnement, à hauteur de 9 milliards d'euros. Elles n'auront d'autre choix que de réduire leurs investissements.
Contrairement à l'État, les collectivités territoriales ne peuvent voter un budget de fonctionnement en déficit et ont fait des efforts de gestion : tirer argument de cette bonne gestion pour les sanctionner, ce n'est pas la bonne méthode. Les collectivités territoriales ne méritent pas d'être les boucs émissaires d'un État incapable de rationaliser sa gestion ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains)
Précarité étudiante
Mme Martine Filleul . - (Applaudissements sur les travées du groupe SER) Toutes les enquêtes convergent : cette rentrée universitaire est la plus chère des vingt dernières années. L'Unef chiffre à 400 euros la hausse du coût de la vie étudiante, entre explosion des frais d'inscription et hausse de plus de 20 % du prix des pâtes. Dans notre pays, 56 % des étudiants - vous avez bien entendu - ne mangent pas à leur faim.
Les étudiants ont faim, mais aussi froid : ils vont subir un nouvel hiver dans les logements délabrés du Crous, encore moins bien chauffés cette année. Ils ont également peur : ils voient ressurgir le traumatisme du distanciel sous couvert d'économies d'énergie, comme à Strasbourg, L'opacité des algorithmes les hantent et la sélection en master pèse sur eux comme une épée de Damoclès.
Les annonces du Gouvernement sont sans commune mesure avec la gravité et l'urgence de la situation. Les étudiants sont-ils encore une priorité de sa politique ? (Applaudissements sur les travées du groupe SER ; M. Pascal Savoldelli applaudit également.)
Mme Sylvie Retailleau, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche . - Je vous remercie de soulever cette importante question. Oui, les étudiants et la jeunesse sont au coeur de l'action de notre Gouvernement.
Nous avons pris avant l'été des mesures d'urgence : gel des droits d'inscription et des loyers des Crous, revalorisation de 4 % des bourses et de 3,5 % des APL, aide exceptionnelle de solidarité de 100 euros, maintien du repas à 1 euro pour toute l'année universitaire. Ces mesures bénéficient à plus d'un étudiant sur deux.
Tout étudiant en situation de précarité peut s'adresser au Crous : il sera rapidement aidé.
S'agissant de l'énergie, nous avons envoyé aux établissements un message clair : pas de remise à distance des enseignements, pas de blocage des gros projets d'investissement. Les établissements seront accompagnés au cas par cas. (Applaudissements sur les travées du RDPI)
Mme Martine Filleul. - Changer quelques paramètres ne suffira pas. Songez que 77 % des étudiants sont exclus de l'aide au repas à 1 euro et que la majorité des boursiers perçoivent la somme dérisoire de 100 euros par mois. Il faut refonder le système des aides sociales aux étudiants, à bout de souffle. On ne peut pas plus longtemps faire l'économie de l'investissement dans la jeunesse ! (Applaudissements sur les travées du groupe SER ; Mme Laurence Cohen applaudit également.)
Évacuation du square de Forceval à Paris
Mme Catherine Dumas . - (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains) Monsieur le ministre de l'intérieur, vous avez fait évacuer ce matin à Paris le campement du crack, situé square de Forceval, dans le prolongement de la colline du crack. Où ses occupants sont-ils allés ? Seront-ils soignés ?
L'expérience montre que consommateurs et dealers se déplacent rapidement, souvent d'ailleurs avant le passage des forces de l'ordre.
Cette situation représente un drame humain pour les centaines de personnes qui se droguent sous nos yeux. Sans parler des violences inouïes qui se produisent tous les jours : agressions d'un bébé, de policiers, d'une femme poussée sur les rails du métro et, dernièrement, d'un homme de 92 ans, roué de coups par une toxicomane.
À Paris, le plan crack est un échec : le problème n'est pas traité, mais juste déplacé. Que comptez-vous faire pour éradiquer le crack à Paris ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains)
M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer . - Tôt ce matin, un millier de policiers ont détruit une sorte de ville parallèle, la colline du crack, où environ 200 personnes passent la nuit.
Depuis le début de l'année, il y a eu 772 affaires à Paris et 584 personnes interpellées : ces chiffres témoignent du travail accompli.
Plusieurs centaines de policiers resteront le temps nécessaire entre la place Stalingrad et les villes de Pantin et Aubervilliers pour éviter la reconstitution de cette zone.
Ce matin, 211 contrôles ont été effectués : 51 personnes en situation irrégulière ont été conduites en centre de rétention administrative, 63 personnes vulnérables ont été mises à l'abri, 39 personnes ont été interpellées, dont plusieurs étaient armées, et cinq hospitalisées d'office.
L'État a pris ses responsabilités pour mettre fin à ce désordre. Il faut que les collectivités territoriales fassent également leur part du travail, notamment en matière de suivi sanitaire. (Applaudissements sur les travées du RDPI et du groupe INDEP ; M. Alain Cazabonne applaudit également.)
Mme Catherine Dumas. - Les riverains sont en colère, les élus parisiens s'impatientent. Avec les élus du groupe Changer Paris, sous la présidence de Rachida Dati, nous prendrons une initiative lors du prochain Conseil de Paris. (Murmures à gauche) Nous comptons sur le soutien du préfet de police, car l'exécutif parisien a montré ces dernières années son incompétence en la matière. Ne laissons pas perdurer dans notre capitale un supermarché du crack à ciel ouvert ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains)
Ligne Clermont-Ferrand-Paris
M. Jean-Marc Boyer . - (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains) Les 17 millions d'habitants de l'Auvergne et du Massif central se désespèrent d'être les enfants pauvres des mobilités. Sur une carte isochrone par rapport à Paris, Marseille est au nord de Clermont-Ferrand !
Les ministres passent, mais les trains sont toujours très en retard. Incidents et retards pénalisent fortement la desserte de l'Auvergne. La situation devient révoltante : les retards atteignent parfois 17 heures !
Comment pouvez-vous venir sur notre territoire, monsieur le ministre, en nous tenant exactement le même discours que votre prédécesseur il y a trois ans sur les travaux tant attendus ? Non seulement le calendrier n'est pas respecté, mais vous exigez désormais une étude environnementale qui entraînera un retard supplémentaire de deux ans.
Allez-vous respecter le calendrier et les financements initialement prévus ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains)
M. Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports . - La ligne Paris-Clermont a connu historiquement d'importantes difficultés. L'État a engagé un effort exceptionnel, qui sera maintenu. Avec la ligne Orléans-Limoges-Toulouse, c'est le seul projet qui bénéficie d'un tel investissement. Dans ce cadre, l'État financera 1,2 milliard d'euros pour la modernisation du réseau et le remplacement du matériel roulant.
Ces engagements seront tenus, mais il y a des difficultés de calendrier. L'autorité environnementale, et non le Gouvernement, a demandé une étude, ce qui s'impose à nous. Je vous préciserai avant la fin de l'année les délais supplémentaires qui en résulteront. Le déploiement du nouveau matériel roulant ne sera pas empêché.
Sur le plan industriel, l'entreprise CAF connaît des difficultés. Je recevrai la semaine prochaine son PDG pour préciser les délais de livraison.
Nous instaurerons fin octobre un comité de suivi mensuel avec tous les élus et je reviendrai à Clermont-Ferrand avant la fin de l'année. (Applaudissements sur des travées du RDPI)
M. Jean-Marc Boyer. - Votre réponse est décevante. En plus de ce désastre ferroviaire, Air France se désengage en n'assurant plus que trois rotations par jour. Quel mépris pour notre territoire !
Le TGV Paris-Orléans-Clermont-Lyon doit redevenir une priorité. Notre collègue Rémy Pointereau y travaille dans le cadre de l'association LGV POCL.
Je vous le demande avec gravité : engagez le désenclavement ferroviaire et aérien du centre de la France ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains)
La séance est suspendue à 16 h 20.
présidence de M. Alain Richard, vice-président
La séance reprend à 16 h 30.