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Table des matières
Convention internationale (Procédure simplifiée)
Accords France-Suisse et France-Luxembourg (Procédure accélérée)
M. René Danesi, rapporteur de la commission des affaires étrangères
M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État
M. Marc Fesneau, ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Discussion des articles de la proposition de loi
Vote sur le texte élaboré par la CMP sur la proposition de loi organique
M. Marc Fesneau, ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Catastrophe climatique du 5 juin (I)
M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation
Indemnisation des calamités agricoles
M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation
Référendum d'initiative partagée sur ADP (I)
M. Christophe Castaner, ministre de l'intérieur
Référendum d'initiative partagée pour ADP (II)
M. Édouard Philippe, Premier ministre
Lancement de Libra par Facebook
M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances
Catastrophe climatique du 5 juin (II)
M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation
Mme Sibeth Ndiaye, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées
Réforme de l'assurance chômage
Mme Sibeth Ndiaye, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
Fermeture de raffineries de sucre
M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation
M. Marc Fesneau, ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Mme Sibeth Ndiaye, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
Nominations à une éventuelle CMP
Transformation de la fonction publique (Procédure accélérée - Suite)
Mme Catherine Di Folco, rapporteur de la commission des lois
Discussion des articles (Suite)
M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État
Ordre du jour du mardi 25 juin 2019
Composition d'une éventuelle CMP