Annexes

Ordre du jour du mardi 25 juin 2019

Séance publique

À 14 h 30

Présidence : Mme Hélène Conway-Mouret, vice-présidente

1.  Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de transformation de la fonction publique (texte de la commission, n°571, 2018-2019).

À 16 h 45

Présidence : M. Gérard Larcher, président

2. Questions d'actualité au Gouvernement.

À 17 h 45

Présidence : Mme Hélène Conway-Mouret, vice-présidente

3. Débat à la suite de la réunion du Conseil européen des 20 et 21 juin 2019.

Le soir

Présidence : Mme Catherine Troendlé, vice-présidente

4. Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de transformation de la fonction publique (texte de la commission, n°571, 2018-2019).

Analyse des scrutins publics

Scrutin n°151 sur l'amendement n°5 rectifié, présenté par M. Jean-Claude Requier et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires

Résultat du scrutin

Nombre de votants :340

Suffrages exprimés :252

Pour :22

Contre :230

Le Sénat n'a pas adopté

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (144)

Contre : 143

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat

Groupe SOCR (72)

Abstentions : 72

Groupe UC (50)

Contre : 50

Groupe RDSE (23)

Pour : 22

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Jean-Marc Gabouty, Président de séance

Groupe LaREM (23)

Contre : 23

Groupe CRCE (16)

Abstentions : 16

Groupe Les Indépendants (13)

Contre : 13

Sénateurs non inscrits (7)

Contre : 1

N'ont pas pris part au vote : 6 - Mmes Sylvie Goy-Chavent, Christine Herzog, Claudine Kauffmann, Fabienne Keller, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier

Scrutin n°152 sur le texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

Résultat du scrutin

Nombre de votants :340

Suffrages exprimés :340

Pour :340

Contre :0

Le Sénat a adopté

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (144)

Pour : 143

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat

Groupe SOCR (72)

Pour : 72

Groupe UC (50)

Pour : 50

Groupe RDSE (23)

Pour : 22

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Jean-Marc Gabouty, Président de séance

Groupe LaREM (23)

Pour : 23

Groupe CRCE (16)

Pour : 16

Groupe Les Indépendants (13)

Pour : 13

Sénateurs non inscrits (7)

Pour : 1

N'ont pas pris part au vote : 6 - Mmes Sylvie Goy-Chavent, Christine Herzog, Claudine Kauffmann, Fabienne Keller, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier

Scrutin n°153 sur l'amendement n°32, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe CRCE, et l'amendement n°393, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 14 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de transformation de la fonction publique

Résultat du scrutin

Nombre de votants :327

Suffrages exprimés :327

Pour :62

Contre :265

Le Sénat n'a pas adopté

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (144)

Contre : 142

N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, Mme Catherine Troendlé, Président de séance

Groupe SOCR (72)

Contre : 72

Groupe UC (50)

Contre : 50

Groupe RDSE (23)

Pour : 23

Groupe LaREM (23)

Pour : 23

Groupe CRCE (16)

Pour : 16

Groupe Les Indépendants (13)

N'ont pas pris part au vote : 13 - MM. Jérôme Bignon, Emmanuel Capus, Daniel Chasseing, Jean-Pierre Decool, Alain Fouché, Joël Guerriau, Jean-Louis Lagourgue, Robert Laufoaulu, Claude Malhuret, Alain Marc, Mme Colette Mélot, MM. Franck Menonville, Dany Wattebled

Sénateurs non inscrits (7)

Contre : 1

N'ont pas pris part au vote : 6 - Mmes Sylvie Goy-Chavent, Christine Herzog, Claudine Kauffmann, Fabienne Keller, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier

Scrutin n°154 sur l'article 14 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de transformation de la fonction publique

Résultat du scrutin

Nombre de votants :340

Suffrages exprimés :340

Pour :278

Contre :62

Le Sénat a adopté

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (144)

Pour : 142

N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, Mme Catherine Troendlé, Président de séance

Groupe SOCR (72)

Pour : 72

Groupe UC (50)

Pour : 50

Groupe RDSE (23)

Contre : 23

Groupe LaREM (23)

Contre : 23

Groupe CRCE (16)

Contre : 16

Groupe Les Indépendants (13)

Pour : 13

Sénateurs non inscrits (7)

Pour : 1

N'ont pas pris part au vote : 6 - Mmes Sylvie Goy-Chavent, Christine Herzog, Claudine Kauffmann, Fabienne Keller, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier

Composition d'une éventuelle CMP

Les représentants du Sénat à l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de transformation de la fonction publique sont :

Titulaires : M. Philippe Bas, Mme Catherine Di Folco, M. Loïc Hervé, Mme Catherine Troendlé, MM. Jérôme Durain, Didier Marie et Arnaud de Belenet

Suppléants : Mme Agnès Canayer, M. Pierre-Yves Collombat, Mmes Nathalie Delattre, Jacky Deromedi, Jacqueline Eustache-Brinio, Françoise Gatel et M. Jean-Pierre Sueur.