Annexes
Ordre du jour du mardi 25 juin 2019
Séance publique
À 14 h 30
Présidence : Mme Hélène Conway-Mouret, vice-présidente
1. Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de transformation de la fonction publique (texte de la commission, n°571, 2018-2019).
À 16 h 45
Présidence : M. Gérard Larcher, président
2. Questions d'actualité au Gouvernement.
À 17 h 45
Présidence : Mme Hélène Conway-Mouret, vice-présidente
3. Débat à la suite de la réunion du Conseil européen des 20 et 21 juin 2019.
Le soir
Présidence : Mme Catherine Troendlé, vice-présidente
4. Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de transformation de la fonction publique (texte de la commission, n°571, 2018-2019).
Analyse des scrutins publics
Scrutin n°151 sur l'amendement n°5 rectifié, présenté par M. Jean-Claude Requier et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
Résultat du scrutin
Nombre de votants :340
Suffrages exprimés :252
Pour :22
Contre :230
Le Sénat n'a pas adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Contre : 143
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Groupe SOCR (72)
Abstentions : 72
Groupe UC (50)
Contre : 50
Groupe RDSE (23)
Pour : 22
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Jean-Marc Gabouty, Président de séance
Groupe LaREM (23)
Contre : 23
Groupe CRCE (16)
Abstentions : 16
Groupe Les Indépendants (13)
Contre : 13
Sénateurs non inscrits (7)
Contre : 1
N'ont pas pris part au vote : 6 - Mmes Sylvie Goy-Chavent, Christine Herzog, Claudine Kauffmann, Fabienne Keller, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier
Scrutin n°152 sur le texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
Résultat du scrutin
Nombre de votants :340
Suffrages exprimés :340
Pour :340
Contre :0
Le Sénat a adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Pour : 143
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Groupe SOCR (72)
Pour : 72
Groupe UC (50)
Pour : 50
Groupe RDSE (23)
Pour : 22
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Jean-Marc Gabouty, Président de séance
Groupe LaREM (23)
Pour : 23
Groupe CRCE (16)
Pour : 16
Groupe Les Indépendants (13)
Pour : 13
Sénateurs non inscrits (7)
Pour : 1
N'ont pas pris part au vote : 6 - Mmes Sylvie Goy-Chavent, Christine Herzog, Claudine Kauffmann, Fabienne Keller, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier
Scrutin n°153 sur l'amendement n°32, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe CRCE, et l'amendement n°393, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 14 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de transformation de la fonction publique
Résultat du scrutin
Nombre de votants :327
Suffrages exprimés :327
Pour :62
Contre :265
Le Sénat n'a pas adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Contre : 142
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, Mme Catherine Troendlé, Président de séance
Groupe SOCR (72)
Contre : 72
Groupe UC (50)
Contre : 50
Groupe RDSE (23)
Pour : 23
Groupe LaREM (23)
Pour : 23
Groupe CRCE (16)
Pour : 16
Groupe Les Indépendants (13)
N'ont pas pris part au vote : 13 - MM. Jérôme Bignon, Emmanuel Capus, Daniel Chasseing, Jean-Pierre Decool, Alain Fouché, Joël Guerriau, Jean-Louis Lagourgue, Robert Laufoaulu, Claude Malhuret, Alain Marc, Mme Colette Mélot, MM. Franck Menonville, Dany Wattebled
Sénateurs non inscrits (7)
Contre : 1
N'ont pas pris part au vote : 6 - Mmes Sylvie Goy-Chavent, Christine Herzog, Claudine Kauffmann, Fabienne Keller, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier
Scrutin n°154 sur l'article 14 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de transformation de la fonction publique
Résultat du scrutin
Nombre de votants :340
Suffrages exprimés :340
Pour :278
Contre :62
Le Sénat a adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Pour : 142
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, Mme Catherine Troendlé, Président de séance
Groupe SOCR (72)
Pour : 72
Groupe UC (50)
Pour : 50
Groupe RDSE (23)
Contre : 23
Groupe LaREM (23)
Contre : 23
Groupe CRCE (16)
Contre : 16
Groupe Les Indépendants (13)
Pour : 13
Sénateurs non inscrits (7)
Pour : 1
N'ont pas pris part au vote : 6 - Mmes Sylvie Goy-Chavent, Christine Herzog, Claudine Kauffmann, Fabienne Keller, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier
Composition d'une éventuelle CMP
Les représentants du Sénat à l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de transformation de la fonction publique sont :
Titulaires : M. Philippe Bas, Mme Catherine Di Folco, M. Loïc Hervé, Mme Catherine Troendlé, MM. Jérôme Durain, Didier Marie et Arnaud de Belenet
Suppléants : Mme Agnès Canayer, M. Pierre-Yves Collombat, Mmes Nathalie Delattre, Jacky Deromedi, Jacqueline Eustache-Brinio, Françoise Gatel et M. Jean-Pierre Sueur.