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Table des matières
Conférence des présidents
Mise au point au sujet d'un vote
Conventions internationales (Procédure simplifiée)
Agence nationale de la cohésion des territoires (Procédure accélérée)
Discussion générale commune
M. Jean-Claude Requier, auteur de la proposition de la loi
M. Hervé Maurey, auteur de la proposition de loi organique
M. Louis-Jean de Nicolaÿ, rapporteur de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
M. Jean-François Longeot
M. Alain Fouché
Mme Françoise Cartron
M. Guillaume Gontard
M. Jean-Michel Houllegatte
M. Éric Gold
M. Gérard Cornu
M. Jean-Claude Luche
M. Joël Guerriau
M. Guillaume Chevrollier
Discussion des articles de la proposition de loi
ARTICLE PREMIER
M. Pierre-Yves Collombat
Mme Angèle Préville
M. Patrice Joly
M. Laurent Duplomb
M. Bernard Delcros
Mme Cécile Cukierman
M. Jean-Jacques Lozach
Mme Anne-Catherine Loisier
M. Jean-Marie Mizzon
M. Jean-Marc Boyer
M. René-Paul Savary
M. Michel Vaspart
M. Mathieu Darnaud
M. Ronan Dantec
M. Franck Montaugé
M. Sébastien Lecornu, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales
Questions d'actualité
Carburants et pouvoir d'achat
M. Fabien Gay
Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
Transition énergétique et pouvoir d'achat
M. Franck Montaugé
M. François de Rugy, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Budget des armées
M. Emmanuel Capus
M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Trajectoire diesel
M. Jean-François Husson
M. François de Rugy, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Flux migratoires dans les Pyrénées-Atlantiques
Mme Denise Saint-Pé
M. Christophe Castaner, ministre de l'intérieur
Comité interministériel du handicap
Mme Françoise Cartron
Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
Fiscalité des carburants
M. Jean-Marc Gabouty
M. François de Rugy, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Nouvelle-Calédonie
M. Jean-Pierre Sueur
M. Édouard Philippe, Premier ministre
État des forces de sécurité
M. Henri Leroy
M. Christophe Castaner, ministre de l'intérieur
Sanctions américaines contre l'Iran
M. Philippe Bonnecarrère
Mme Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes
Néonicotinoïdes
M. Joël Labbé
M. François de Rugy, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Départements
Mme Martine Berthet
Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Péages urbains
M. Philippe Pemezec
Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports
Agence nationale de la cohésion des territoires (Procédure accélérée - Suite)
Discussion des articles (Suite)
ARTICLE PREMIER (Suite)
ARTICLE ADDITIONNEL
ARTICLE 2
M. Pierre-Yves Collombat
M. Patrick Chaize
ARTICLE ADDITIONNEL
ARTICLE 3
ARTICLE 3 BIS
ARTICLE 5
ARTICLES ADDITIONNELS
ARTICLE 6
M. Guillaume Gontard
ARTICLE 6 BIS
ARTICLE 7
ARTICLE 8
ARTICLE 10
Interventions sur l'ensemble de la proposition de loi
M. Jean-Claude Requier
M. Mathieu Darnaud
M. Joël Guerriau
M. Guillaume Gontard
M. Jean-Michel Houllegatte
Discussion de l'article unique de la proposition de loi organique
Annexes
Ordre du jour du lundi 12 novembre 2018
Analyse des scrutins publics
Conférence des présidents
