Conventions internationales (Procédure simplifiée)
M. le président. - L'ordre du jour appelle l'examen de trois projets de loi tendant à autoriser la ratification ou l'approbation de conventions internationales.
Pour ces projets de loi, la Conférence des Présidents a retenu la procédure d'examen simplifié.
Je mets aux voix le texte adopté par la commission sur le projet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques.
La commission des affaires étrangères est favorable à l'adoption de ce texte.
Le projet de loi est adopté.
M. le président. - Je mets aux voix le texte adopté par la commission sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de Bosnie Herzégovine relatif à la mobilité des jeunes.
La commission des affaires étrangères est favorable à l'adoption de ce texte.
Le projet de loi est adopté définitivement.
M. le président. - Je mets aux voix le texte adopté par la commission sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Autorité européenne des marchés financiers relatif au siège de l'Autorité et à ses privilèges et immunités sur le territoire français.
La commission des affaires étrangères est favorable à l'adoption de ce texte.
Le projet de loi est adopté.