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Table des matières
Saisine du Conseil constitutionnel
Questions orales
Colonies de vacances et sécurité des enfants
M. Michel Amiel
M. Harlem Désir, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes
Création d'une régie auprès du greffe du tribunal de Mata Utu
M. Louis-Jean de Nicolaÿ, en remplacement de M. Robert Laufoaulu
M. Harlem Désir, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes
Situation des Chagos
Mme Gélita Hoarau
M. Harlem Désir, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes
Détachement de salariés dans le secteur aérien
M. Vincent Capo-Canellas
M. Harlem Désir, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes
Droit à l'image des monuments historiques
M. Louis-Jean de Nicolaÿ
Mme Audrey Azoulay, ministre de la culture et de la communication
Émission « La Rue des allocs »
M. Roland Courteau, en remplacement de M. Yannick Vaugrenard
Mme Audrey Azoulay, ministre de la culture et de la communication
Évolution de la profession des infirmiers anesthésistes
M. Vincent Capo-Canellas, en remplacement de Mme Valérie Létard
Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Innovation en oncologie et recherche en cancérologie
M. Alain Vasselle
Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Capacité d'accueil insuffisante des instituts médico-éducatifs
M. Alain Vasselle, en remplacement de M. Jérôme Bignon
Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Phagothérapie
Mme Maryvonne Blondin
Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Syndrome d'alcoolisation foetale
M. Alain Milon
Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Prise en charge psychiatrique des 16-25 ans
M. Yves Daudigny
Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Intolérance aux radiations électromagnétiques artificielles
M. Alain Duran
Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Hôpital Jean-Verdier de Bondy
M. Gilbert Roger
Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Maintien d'une liaison ferroviaire directe entre Paris et Malesherbes
M. Jean-Pierre Sueur
Mme Barbara Pompili, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargée de la biodiversité
Sécurisation de la route nationale 248 à Frontenay-Rohan-Rohan
M. Philippe Mouiller
Mme Barbara Pompili, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargée de la biodiversité
Ligne ferroviaire Carcassonne-Quillan
M. Roland Courteau
Mme Barbara Pompili, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargée de la biodiversité
Convention de Berne sur les loups
M. Gérard Bailly
Mme Barbara Pompili, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargée de la biodiversité
Concessions hydroélectriques des vallées du Lot et de la Truyère
M. Alain Marc
Mme Barbara Pompili, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargée de la biodiversité
Réfection des locaux du commissariat d'Épernay
Mme Françoise Férat
Mme Barbara Pompili, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargée de la biodiversité
Augmentation des frais bancaires
M. Dominique Bailly
Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, chargée du numérique et de l'innovation
Dégradation du climat social au sein de l'Office européen des brevets
M. Richard Yung
Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, chargée du numérique et de l'innovation
CIR et fermeture des centres de recherche et développement d'Intel en France
Mme Brigitte Gonthier-Maurin
Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, chargée du numérique et de l'innovation
Révision des zones défavorisées agricoles
M. Jean-Marc Gabouty
Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, chargée du numérique et de l'innovation
École en milieu rural
M. Jean-François Rapin, en remplacement de M. Patrick Masclet
Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, chargée du numérique et de l'innovation
Construction de bureaux en Île-de-France
M. Christian Favier
Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, chargée du numérique et de l'innovation
Dépôt d'un rapport
Modification de l'ordre du jour
Saisine du Conseil constitutionnel
Gestion de l'eau
M. Rémy Pointereau, auteur de la proposition de résolution
M. Claude Bérit-Débat
M. Daniel Gremillet
M. Christian Favier
M. Alain Bertrand
M. Henri Tandonnet
M. Jean Desessard
M. René Danesi
M. Charles Revet
M. Marc Laménie
Mme Hélène Geoffroy, secrétaire d'État auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargée de la ville
Économie circulaire
Mme Marie-Christine Blandin, au nom du groupe écologiste
M. François Commeinhes
M. Jean-Pierre Bosino
Mme Mireille Jouve
M. Hervé Maurey
M. Jean Desessard
Mme Nelly Tocqueville
M. Didier Mandelli
Mme Nicole Bonnefoy
M. Jean-François Husson
Mme Barbara Pompili, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargée de la biodiversité
Débat sur le bilan de l'application des lois
M. Claude Bérit-Débat, président de la délégation du Bureau chargée du travail parlementaire, du contrôle et des études
M. André Vallini, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Débat interactif
Mme Michèle André, présidente de la commission des finances
M. André Vallini, secrétaire d'État
Mme Élisabeth Lamure, vice-présidente de la commission des affaires économiques
M. Christian Cambon, vice-président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
M. Alain Milon, président de la commission des affaires sociales
Mme Catherine Morin-Desailly, présidente de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication
M. Hervé Maurey, président de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
M. Philippe Bas, président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
M. Jean Bizet, président de la commission des affaires européennes
M. Thierry Foucaud
M. Yvon Collin
M. Michel Canevet
Mme Corinne Bouchoux
M. Alain Richard
M. Philippe Dallier
Réforme territoriale et contraintes financières
Mme Cécile Cukierman, au nom du groupe communiste républicain et citoyen
M. Jean-Pierre Bosino
M. Jacques Mézard
M. Michel Canevet
M. Joël Labbé
M. Claude Raynal
M. Marc Laménie
M. Bernard Delcros
M. Alain Marc
M. Bernard Fournier
M. Daniel Chasseing
Mme Estelle Grelier, secrétaire d'État auprès du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargée des collectivités territoriales
Ordre du jour du mercredi 22 février 2017
