Ordre du jour du mercredi 22 février 2017
Séance publique
De 14 h 30 à 18 h 30
Présidence : Mme Jacqueline Gourault, vice-présidente
Secrétaires : MM. Serge Larcher et Philippe Nachbar
Ordre du jour réservé au groupe écologiste
1. Proposition de résolution visant à renforcer la lutte contre l'exposition aux perturbateurs endocriniens présentée, en application de l'article 34-1 de la Constitution, par Mme Aline Archimbaud (n°236, 2016-2017).
2. Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à la mise en oeuvre effective du droit à l'eau potable et à l'assainissement (n°685, 2015-2016).
Rapport de M. Ronan Dantec, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (n°415, 2016-2017).
Texte de la commission (n°416, 2016-2017).
De 18 h 30 à 20 heures
et de 21 h 30 à minuit
Présidence : M. Jean-Pierre Caffet, vice-président
Ordre du jour réservé au groupe UDI-UC
3. Débat sur le thème : « Quel rôle les professions paramédicales peuvent-elles jouer dans la lutte contre les déserts médicaux ? ».
4. Proposition de loi visant à assurer la sincérité et la fiabilité des comptes des collectivités territoriales (n°131, 2016-2017).
Rapport de Mme Catherine Di Folco, fait au nom de la commission des lois (n°411, 2016-2017).
Résultat des travaux de la commission (n°412, 2016-2017).