Dépôt d'un rapport
M. le président. - M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport d'application de la loi du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs.
Il a été transmis à la commission des lois et à celle de l'aménagement du territoire.
La séance est suspendue à 12 h 35.
présidence de Mme Jacqueline Gourault, vice-présidente
La séance reprend à 14 h 30.