Modification de l'ordre du jour
Mme la présidente. - Le Gouvernement a demandé d'avancer à 10 heures, le jeudi 23 février, le débat sur le bilan du « choc de simplification » pour les entreprises, qui était initialement prévu à 10 h 30.
Il en est ainsi décidé.
Mme la présidente. - En conséquence, l'ordre du jour du jeudi 23 février 2017 s'établit comme suit :
À 10 heures : débat sur le bilan du « choix de simplification » pour les entreprises.
À 15 heures : questions d'actualité au Gouvernement.
À 16 h 15 : proposition de loi pour le maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes.