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Table des matières
CMP (Candidatures)
Dépôt d'un rapport
Mise au point au sujet d'un vote
Assainissement cadastral (Procédure accélérée)
Discussion générale
M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
M. Philippe Bas, président de la commission des lois, en remplacement de M. André Reichardt, rapporteur
M. David Rachline
M. Éric Bocquet
M. Joseph Castelli
M. Vincent Delahaye
M. André Gattolin
M. Alain Richard
M. Jean-Jacques Panunzi
Discussion des articles
ARTICLE PREMIER
M. Jean Louis Masson
ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
CMP (Nominations)
Nominations à d'éventuelles CMP
Consommation (Conclusions de la CMP)
M. Martial Bourquin, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire
Mme Martine Pinville, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
M. Michel Le Scouarnec
M. Guillaume Arnell
M. Jean-Claude Luche
M. Jean Desessard
Mme Delphine Bataille
M. Daniel Gremillet
Avis sur une nomination
Ordre du jour du jeudi 9 février 2017
