SÉANCE
du mercredi 8 février 2017
53e séance de la session ordinaire 2016-2017
présidence de Mme Isabelle Debré, vice-présidente
Secrétaires : Mme Frédérique Espagnac, M. Bruno Gilles.
La séance est ouverte à 14 h 30.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
CMP (Candidatures)
Mme la présidente. - M. le Président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la demande de réunion d'une commission mixte paritaire chargée d'élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle. La commission des affaires économiques a désigné les candidats qu'elle présente à cette commission mixte paritaire.
La commission des lois a désigné les candidats à d'éventuelles commissions mixtes paritaires chargées d'élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité publique ; du projet de loi ratifiant les ordonnances du 21 novembre 2016 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de Corse, portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse et portant diverses mesures électorales applicables en Corse ; de la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale et de la proposition de loi visant à favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de propriété, en cours d'examen.
Ces listes ont été publiées conformément à l'article 12, alinéa 4, du Règlement et seront ratifiées si aucune opposition n'est faite dans le délai d'une heure.