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Table des matières
CMP (Demande de constitution)
Dépôt d'un document
Lutte contre la fraude sociale
Discussion générale
M. Jean-Noël Cardoux, auteur de la proposition de loi
Mme Corinne Imbert, rapporteure de la commission des affaires sociales
Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Rappel au Règlement
M. Alain Milon, président de la commission des affaires sociales
Discussion générale (Suite)
Mme Laurence Cohen
Mme Evelyne Yonnet
Mme Aline Archimbaud
M. Michel Amiel
M. Gérard Roche
M. René-Paul Savary
M. Yves Daudigny
M. Jean-Paul Fournier
Discussion des articles
ARTICLE PREMIER
M. Jean Louis Masson
M. François Marc
M. Alain Milon, président de la commission
M. Daniel Chasseing
Mme Élisabeth Doineau
M. Michel Vergoz
M. Éric Doligé
M. François Fortassin
Questions d'actualité
Moyens donnés à l'Autorité de sûreté nucléaire
M. Hervé Poher
Mme Ségolène Royal, ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat
Loi Travail
M. Dominique Watrin
Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
L'école dans le monde rural
M. Alain Duran
Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Justice du XXIe siècle et procédure accélérée
M. Yves Détraigne
M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice
État des finances publiques
Mme Fabienne Keller
M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget
Logements sociaux
M. Michel Amiel
Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable
Conférence sur le handicap
Mme Dominique Gillot
Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Intempéries
M. Jean-Baptiste Lemoyne
M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Dotations aux collectivités territoriales
M. Patrick Masclet
M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Investissements dans la santé
M. Jean-Yves Roux
Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Lutte contre la fraude sociale (Suite)
Demande de retrait de la proposition de loi
M. Alain Milon, président de la commission des affaires sociales
M. Éric Doligé
M. Jean Louis Masson
M. Bruno Retailleau
M. Gérard Roche
Mme Laurence Cohen
Mme Aline Archimbaud
Mme Nicole Bricq
M. Georges Labazée
M. Jean-Noël Cardoux
M. Daniel Chasseing
M. Marc Laménie
Mme Corinne Imbert, rapporteure
M. Alain Milon, président de la commission
Questions prioritaires de constitutionnalité
Ordre du jour du mercredi 1er juin 2016
