Ordre du jour du mercredi 1er juin 2016
Séance publique
À 17 heures et, éventuellement, le soir
Présidence : M. Jean-Pierre Caffet, vice-président Mme Françoise Cartron, vice-présidente
Secrétaires : Mme Valérie Létard - M. Philippe Nachbar
- Proposition de loi visant à relancer la construction en milieu rural (n° 543, 2015-2016).
Rapport de M. Daniel Laurent, fait au nom de la commission des affaires économiques (n° 630, 2015-2016).
Texte de la commission (n° 631, 2015-2016).