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Table des matières
Demande de création d'une mission d'information
Élection présidentielle (Procédure accélérée - Nouvelles lectures)
Discussion générale commune
M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice
M. Christophe Béchu, rapporteur de la commission des lois
M. Pierre-Yves Collombat
Mme Nathalie Goulet
Mme Éliane Assassi
M. Alain Anziani
M. André Gattolin
M. Hugues Portelli
M. Jean-Pierre Sueur
Question préalable à la proposition de loi organique
M. Christophe Béchu, rapporteur
M. Alain Anziani
M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux
Discussion des articles de la proposition de loi
ARTICLE ADDITIONNEL AVANT L'ARTICLE PREMIER A (Supprimé)
Lutte contre le crime organisé et le terrorisme (Procédure accélérée - Suite)
Discussion des articles (Suite)
ARTICLES ADDITIONNELS
ARTICLE 23
ARTICLE 24
Questions d'actualité
Rejet des boues rouges
Mme Mireille Jouve
M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Avenir d'EDF
M. Ronan Dantec
M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
Projet de loi Travail
Mme Éliane Assassi
M. Manuel Valls, Premier ministre
Révision constitutionnelle (I)
M. Martial Bourquin
M. Manuel Valls, Premier ministre
Prix des médicaments anticancéreux
Mme Françoise Férat
Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Révision constitutionnelle (II)
M. Cédric Perrin
M. Manuel Valls, Premier ministre
Emploi
Mme Corinne Féret
Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Renouvellement des rames intercités
M. Claude Kern
M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
Entreprises
Mme Élisabeth Lamure
M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
Carte d'identification professionnelle des salariés du BTP
M. Rachel Mazuir
Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Part du budget de l'État consacrée aux collectivités territoriales
M. Charles Guené
M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget
Situation d'Areva
M. Jean-Paul Emorine
M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
Lutte contre le crime organisé et le terrorisme (Procédure accélérée - Suite)
Discussion des articles (Suite)
ARTICLE 24 (Suite)
ARTICLE ADDITIONNEL
ARTICLE 25 (Supprimé)
ARTICLE 25 BIS A (Supprimé)
ARTICLE 25 BIS
ARTICLE 27 (Supprimé)
ARTICLE ADDITIONNEL
ARTICLE 27 TER
ARTICLE 27 QUATER
ARTICLE ADDITIONNEL
ARTICLE 28
ARTICLES ADDITIONNELS
ARTICLE 29
ARTICLES ADDITIONNELS
ARTICLE 31 BIS A
ARTICLE 31 QUINQUIES
ARTICLE 31 SEPTIES
ARTICLE 31 OCTIES
ARTICLE 31 NONIES
ARTICLE ADDITIONNEL
ARTICLE 31 DUODECIES A
ARTICLES ADDITIONNELS
ARTICLE 32 AA
ARTICLE ADDITIONNEL
ARTICLE 32 E
ARTICLE ADDITIONNEL
ARTICLE 32 G (Supprimé)
ARTICLE 32 H (Supprimé)
ARTICLES ADDITIONNELS
ARTICLE 33
ARTICLE 34
Ordre du jour du mardi 5 avril 2016
Analyse des scrutins publics
