Ordre du jour du mardi 5 avril 2016
Séance publique
À 15 h 15
1. Explications de vote des groupes sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale.
De 16 heures à 16 h 30
2. Scrutin public solennel, en salle des Conférences, sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale.
À 16 h 30
3. Proclamation du résultat du scrutin public solennel sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale.
À 16 h 45
4. Questions d'actualité.
À 17 h 45
5. Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme (n° 373, 2015-2016).
Rapport de Mme Catherine Troendlé, fait au nom de la commission des lois (n° 514, 2015-2016).
Texte de la commission (n° 515, 2015-2016).
Le soir
6. Suite éventuelle de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme (n° 373, 2015-2016).
7. Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.
Rapport de M. Alain Vasselle, fait au nom de la commission mixte paritaire (n° 506, 2015-2016).
Texte de la commission (n° 507, 2015 2016).
8. Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'information de l'administration par l'autorité judiciaire et à la protection des mineurs.
Rapport de M. François Zocchetto, fait au nom de la commission mixte paritaire (n° 487, 2015-2016).
Texte de la commission (n° 488, 2015-2016).