SÉANCE

du jeudi 31 mars 2016

83e séance de la session ordinaire 2015-2016

présidence de M. Claude Bérit-Débat, vice-président

Secrétaires : Mme Frédérique Espagnac, Mme Valérie Létard.

La séance est ouverte à 10 h 30.

Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.

Demande de création d'une mission d'information

M. le président.  - Par lettre en date du 30 mars 2016, Mme Éliane Assassi, présidente du groupe communiste républicain et citoyen, a fait connaître à M. le président du Sénat que son groupe exerce son droit de tirage, en application de l'article 6 bis du Règlement, pour la création d'une mission d'information sur la position de la France à l'égard de l'accord de mars 2016 entre l'Union européenne et la Turquie relatif à la crise des réfugiés et sur les conditions de mise en oeuvre de cet accord.

La Conférence des Présidents sera saisie de cette demande de création lors de sa prochaine réunion.