Analyse des scrutins publics
Scrutin n° 192 sur la motion n°1, présentée par M. Christophe Béchu au nom de la commission des lois, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :343
Suffrages exprimés :336
Pour :227
Contre :109
Le Sénat a adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Pour : 142
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, M. Michel Bouvard
Groupe socialiste et républicain (109)
Contre : 109
Groupe UDI-UC (42)
Pour : 42
Groupe communiste républicain et citoyen (20)
Pour : 20
Groupe du RDSE (17)
Pour : 15
Abstentions : 2 - M. Alain Bertrand, Mme Hermeline Malherbe
Groupe écologiste (10)
Pour : 5 - Mmes Esther Benbassa, Marie-Christine Blandin, MM. Ronan Dantec, Jean Desessard, André Gattolin
Abstentions : 5 - Mmes Leila Aïchi, Aline Archimbaud, Corinne Bouchoux, MM. Joël Labbé, Hervé Poher
Sénateurs non inscrits (6)
Pour : 3
N'ont pas pris part au vote : 3 - MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier.
Scrutin n° 193 sur l'amendement n°227 présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 27 octies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :343
Suffrages exprimés :234
Pour :20
Contre :214
Le Sénat n'a pas adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Contre : 142
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, M. Michel Bouvard
Groupe socialiste et républicain (109)
Abstentions : 109
Groupe UDI-UC (42)
Contre : 42
Groupe communiste républicain et citoyen (20)
Pour : 20
Groupe du RDSE (17)
Contre : 17
Groupe écologiste (10)
Contre : 10
Sénateurs non inscrits (6)
Contre : 3
N'ont pas pris part au vote : 3 - MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier