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Table des matières
Candidatures à une éventuelle CMP
Engagement de la procédure accélérée
Modification de l'ordre du jour
Adaptation de la société au vieillissement (Deuxième lecture)
M. Georges Labazée, co-rapporteur de la commission des affaires sociales
M. Gérard Roche, co-rapporteur de la commission des affaires sociales
Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'État
Nominations à une éventuelle CMP
Adaptation de la société au vieillissement (Deuxième lecture - Suite)
CMP (Demande de constitution et nominations)
Adaptation de la société au vieillissement (Deuxième lecture - Suite)
Discussion des articles (Suite)
ARTICLE 41 BIS (Suppression maintenue)
SECTION 2 (L'organisation du contentieux de l'aide sociale)
ARTICLE 2 (Précédemment réservé)
Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'État
Ordre du jour du jeudi 29 octobre 2015