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Table des matières
CMP (Demande de constitution)
Organisme extraparlementaire (Candidature)
Protection de l'enfant (Suite)
Mme Michelle Meunier, auteure de la proposition de loi et rapporteure de la commission des affaires sociales
Discussion générale (Suite)
Mme Élisabeth Doineau
Mme Aline Archimbaud
Mme Laurence Cohen
M. Jean-Noël Cardoux
M. Claude Dilain
M. Philippe Mouiller
M. Jacques Bigot
Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie
M. Alain Milon, président de la commission des affaires sociales
Discussion des articles
ARTICLE PREMIER
ARTICLE 2
Mise au point au sujet d'un vote
Protection de l'enfant (Suite)
Discussion des articles (Suite)
ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLES ADDITIONNELS
ARTICLE 5
ARTICLE 6
M. Claude Kern
ARTICLE 8
ARTICLE 12 (Supprimé)
ARTICLE 13
ARTICLE 14 (Supprimé)
ARTICLE 15
ARTICLE 16
ARTICLE 17
ARTICLE 18
ARTICLE 7 (Précédemment réservé)
ARTICLE 19
ARTICLE 20
Débat « Quels emplois pour demain ? »
M. Roger Karoutchi, président de la délégation sénatoriale à la prospective
M. Alain Fouché, rapporteur de la délégation sénatoriale à la prospective
Mme Corinne Bouchoux
M. Dominique Watrin
M. Pierre-Yves Collombat
M. Olivier Cadic
M. Daniel Gremillet
M. Yannick Vaugrenard
M. Didier Mandelli
M. Michel Savin
Mme Fabienne Keller
M. François Rebsamen, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Ordre du jour du jeudi 29 janvier 2015
Analyse des scrutins publics