Analyse des scrutins publics
Scrutin n° 85 sur l'amendement n°20 rectifié bis, présenté par M. Jean-Noël Cardoux et plusieurs de ses collègues, à l'article premier de la proposition de loi relative à la protection de l'enfant.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :340
Suffrages exprimés :340
Pour :187
Contre :153
Le Sénat a adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe UMP (143)
Pour : 140
Contre : 1 - M. Alain Milon
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, président du Sénat, M. Michel Bouvard
Groupe socialiste (111)
Contre : 111
Groupe UDI-UC (43)
Pour : 43
Groupe CRC (19)
Contre : 19
Groupe RDSE (13)
Pour : 1 - M. Gilbert Barbier
Contre : 12
Groupe écologiste (10)
Contre : 10
Sénateurs non-inscrits (9)
Pour : 3
N'ont pas pris part au vote : 6 - MM. Michel Amiel, Jean-Noël Guérini, Mme Mireille Jouve, MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier
Scrutin n° 86 sur l'amendement n°3, présenté par Mme Michelle Meunier et l'amendement n°32 rectifié ter, présenté par M. Alain Milon et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 12 de la proposition de loi relative à la protection de l'enfant.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :332
Suffrages exprimés :313
Pour :123
Contre :190
Le Sénat n'a pas adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe UMP (143)
Pour : 2 - MM. Alain Milon, René-Paul Savary
Contre : 139
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, président du Sénat, M. André Trillard
Groupe socialiste (111)
Pour : 109
Contre : 2 - M. Jacques Bigot, Mme Catherine Tasca
Groupe UDI-UC (43)
Contre : 43
Groupe CRC (19)
Abstentions : 19
Groupe RDSE (13)
Pour : 12
Contre : 1 - M. Gilbert Barbier
Groupe écologiste (10)
N'ont pas pris part au vote : 10
Sénateurs non-inscrits (9)
Contre : 5
N'ont pas pris part au vote : 4 - MM. Jean-Noël Guérini, Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier
Scrutin n° 87 sur l'amendement n°33 rectifié ter, présenté par M. Alain Milon et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 12 de la proposition de loi relative à la protection de l'enfant.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :332
Suffrages exprimés :313
Pour :3
Contre :310
Le Sénat n'a pas adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe UMP (143)
Pour : 2 - MM. Alain Milon, René-Paul Savary
Contre : 139
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, président du Sénat, M. Michel Bouvard
Groupe socialiste (111)
Contre : 111
Groupe UDI-UC (43)
Contre : 43
Groupe CRC (19)
Abstentions : 19
Groupe RDSE (13)
Pour : 1 - M. Gilbert Barbier
Contre : 12
Groupe écologiste (10)
N'ont pas pris part au vote : 10
Sénateurs non-inscrits (9)
Contre : 5
N'ont pas pris part au vote : 4 - MM. Jean-Noël Guérini, Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier