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Table des matières
Conventions internationales (Procédure simplifiée)
Simplification du droit dans les domaines justice et affaires intérieures (Nouvelle lecture)
M. Thani Mohamed Soilihi, rapporteur de la commission des lois
Commission mixte paritaire (Candidatures)
Nouvelle organisation territoriale de la République (Procédure accélérée - Suite)
Discussion des articles (Suite)
ARTICLES ADDITIONNELS APRÈS L'ARTICLE 17 BIS (Amendements précédemment réservés - Suite)
Commission mixte paritaire (Nominations)
Nouvelle organisation territoriale de la République (Procédure accélérée - Suite)
Discussion des articles (Suite)
ARTICLES ADDITIONNELS APRÈS L'ARTICLE 17 BIS (Amendements précédemment réservés - Suite)
Ordre du jour du vendredi 23 janvier 2015