Conventions internationales (Procédure simplifiée)
Mme la présidente. - L'ordre du jour appelle la discussion de deux conventions internationales. Pour ces deux projets de loi, la Conférence des présidents a retenu l'examen en procédure simplifiée.
Le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord de partenariat pour la coopération culturelle, scientifique et technique et pour le développement entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République d'Irak, est adopté.
Le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Irak, d'autre part, est adopté.