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Table des matières
Convention fiscale France-Andorre (Procédure accélérée)
M. Philippe Dominati, rapporteur de la commission des finances
M. Thierry Mandon, secrétaire d'État
M. Philippe Dominati, rapporteur
Protocole de Kyoto (Procédure accélérée)
Mme Leila Aïchi, rapporteure de la commission des affaires étrangères
M. Jérôme Bignon, rapporteur pour avis de la commission du développement durable
Conventions internationales (Procédure simplifiée)
Simplification de la vie des entreprises (Conclusions de la CMP)
M. André Reichardt, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire
Discussion du texte élaboré par la CMP
Organismes extraparlementaires (Candidatures)
Modification à l'ordre du jour
Hommage au directeur général des missions institutionnelles
Mise au point au sujet d'un vote
Propriété littéraire et artistique (Procédure accélérée)
Mme Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication
Mme Colette Mélot, rapporteure de la commission de la culture
Organismes extraparlementaires (Candidatures et nominations)
Ordre du jour du mardi 13 janvier 2015