Ordre du jour du mardi 13 janvier 2015
Séance publique
Présidence : M. Claude Bérit-Débat, Vice-Président
Secrétaires :
Mme Colette Mélot - M. Philippe Adnot
À 14 heures 30
1. Suite du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Procédure accélérée) (n°636, 2013-2014)
Rapport de MM. Jean-Jacques Hyest et René Vandierendonck, fait au nom de la commission des lois (n°174, 2014-2015)
Texte de la commission (n°175, 2014-2015)
Avis de M. Rémy Pointereau, fait au nom de la commission du développement durable (n°140, 2014-2015)
Avis de Mme Catherine Morin-Desailly, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (n°150, 2014-2015)
Avis de M. René-Paul Savary, fait au nom de la commission des affaires sociales (n°154, 2014-2015)
Avis de Mme Valérie Létard, fait au nom de la commission des affaires économiques (n°157, 2014-2015)
Avis de M. Charles Guené, fait au nom de la commission des finances (n°184, 2014-2015)
À 21 heures 30
Présidence : M. Hervé Marseille, Vice-Président
2. Débat et vote sur la demande du Gouvernement d'autorisation de prolongation de l'intervention des forces armées en Irak, en application du troisième alinéa de l'article 35 de la Constitution