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Table des matières
TVA et presse (Procédure accélérée)
Mme Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication
M. David Assouline, rapporteur de la commission de la culture
Mme Marie-Christine Blandin, présidente de la commission de la culture
Mme Aurélie Filippetti, ministre
Création d'une mission d'information
Saisine du Conseil constitutionnel
Questions prioritaires de constitutionnalité
Maïs génétiquement modifié (Procédure accélérée)
M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
M. Alain Fauconnier, rapporteur
Ordre du jour du mardi 18 février 2014