SÉANCE
du lundi 17 février 2014
72e séance de la session ordinaire 2013-2014
présidence de Mme Bariza Khiari,vice-présidente
Secrétaires : M. Jean Desessard, Mme Odette Herviaux.
La séance est ouverte à 16 heures.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
Missions temporaires
Mme la présidente. - M. le président du Sénat a pris acte du décret du 13 février 2014 par lequel le décret du 22 janvier 2014 chargeant M. Michel Fontaine d'une mission temporaire a été retiré à la demande de celui-ci.
Par courrier en date du 13 février 2014, M. le Premier ministre a fait part de sa décision de placer, en application de l'article L.O.297 du code électoral, Mme Jacqueline Gourault, sénatrice de Loir-et-Cher, en mission temporaire auprès de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, et de Mme Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion.
Cette mission portera sur l'accessibilité des personnes handicapées dans le domaine électoral.