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Table des matières
Financement de la sécurité sociale pour 2014 (Suite)
Discussion des articles (Suite)
ARTICLE 12 TER (Appelé en priorité)
ARTICLES ADDITIONNELS AVANT L'ARTICLE 8
Financement de la sécurité sociale pour 2014 (Suite)
Candidatures à une éventuelle CMP
Discussion des articles (Suite)
Financement de la sécurité sociale pour 2014 (Suite)
Discussion des articles (Suite)
ARTICLE 12 TER (Appelé en priorité)
ARTICLES ADDITIONNELS AVANT L'ARTICLE 8
Financement de la sécurité sociale pour 2014 (Suite)
Candidatures à une éventuelle CMP
Discussion des articles (Suite)Troisième partie (Suite)
Ordre du jour du jeudi 14 novembre 2013