Analyse des scrutins publics
Scrutin n°47 sur l'amendement n°107 rectifié, présenté par M. Alain Milon et les membres du groupe UMP, sur l'amendement n°146, présenté par M. Hervé Marseille et les membres du groupe UDI-UC, sur l'amendement n°275, présenté par M. Jean Desessard et les membres du groupe écologiste et sur l'amendement n°304 rectifié, présenté par M. Gilbert Barbier et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 12 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2014.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :343
Suffrages exprimés :343
Pour :217
Contre :126
Le Sénat a adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe UMP (132)
Pour : 132
Groupe socialiste (127)
Contre : 126
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Jean-Pierre Bel, président du Sénat.
Groupe UDI-UC (32)
Pour : 32
Groupe CRC (20)
Pour : 20
Groupe du RDSE (19)
Pour : 15
N'ont pas pris part au vote : 4 - MM. Christian Bourquin, Jean-Pierre Chevènement, Yvon Collin, Robert Hue.
Groupe écologiste (12)
Pour : 12
Sénateurs non-inscrits (6)
Pour : 6
Scrutin n°48 sur l'amendement n°87, présenté par M. Alain Milon et les membres du groupe UMP, l'amendement n°145, présenté par M. Gérard Roche et les membres du groupe UDI-UC, l'amendement n°167, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe CRC, et l'amendement 297 rectifié, présenté par M. Gilbert Barbier et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 8 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2014.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :344
Suffrages exprimés :344
Pour :206
Contre :138
Le Sénat a adopté.
Groupe UMP (132)
Pour : 132
Groupe socialiste (127)
Contre : 126
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Jean-Pierre Bel, président du Sénat.
Groupe UDI-UC (32)
Pour : 32
Groupe CRC (20)
Pour : 20
Groupe du RDSE (19)
Pour : 15
N'ont pas pris part au vote : 4 - MM. Christian Bourquin, Jean-Pierre Chevènement, Yvon Collin, Robert Hue.
Groupe écologiste (12)
Pour : 12
Sénateurs non-inscrits (6)
Pour : 6
Scrutin n°49 sur l'amendement n° 104 présenté par M. Alain Milon et les membres du groupe UMP, tendant à supprimer l'article 9 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2014.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :344
Suffrages exprimés :324
Pour :186
Contre :138
Le Sénat a adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe UMP (132)
Pour : 132
Groupe socialiste (127)
Contre : 126
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Jean-Pierre Bel, président du Sénat.
Groupe UDI-UC (32)
Pour : 32
Groupe CRC (20)
Pour : 20
Groupe du RDSE (19)
Pour : 16
N'ont pas pris part au vote : 3 - MM. Christian Bourquin, Jean-Pierre Chevènement, Robert Hue.
Groupe écologiste (12)
Contre : 12
Sénateurs non-inscrits (6)
Pour : 6
Scrutin n°50 sur l'amendement n° 105, présenté par M. Alain Milon et les membres du groupe UMP, tendant à supprimer l'article 10 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2014.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :344
Suffrages exprimés :344
Pour :186
Contre :158
Le Sénat a adopté.
Groupe UMP (132)
Pour : 132
Groupe socialiste (127)
Contre : 126
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Jean-Pierre Bel, Président du Sénat.
Groupe UDI-UC (32)
Pour : 32
Groupe CRC (20)
Contre : 20
Groupe du RDSE (19)
Pour : 16
N'ont pas pris part au vote : 3 - MM. Christian Bourquin, Jean-Pierre Chevènement, Robert Hue.
Groupe écologiste (12)
Contre : 12
Sénateurs non-inscrits (6)
Pour : 6
Scrutin n°51 sur l'amendement n°79 rectifié, présenté par Mme Muguette Dini et les membres du groupe UDI-UC, à l'article additionnel après l'article 10 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2014.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :347
Suffrages exprimés :171
Pour :171
Contre :0
Le Sénat a adopté.
Groupe UMP (132)
Pour : 132
Groupe socialiste (127)
Pour : 1 - M. Jean-Pierre Godefroy.
Abstentions : 125
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Jean-Pierre Bel, président du Sénat.
Groupe UDI-UC (32)
Pour : 32
Groupe CRC (20)
Abstentions : 20
Groupe du RDSE (19)
Abstentions : 19
Groupe écologiste (12)
Abstentions : 12
Sénateurs non-inscrits (6)
Pour : 6
Scrutin n°52 sur l'amendement n°106, présenté par M. Alain Milon et plusieurs de ses collègues, et sur l'amendement n°303, présenté par M. Gilbert Barbier, tendant à supprimer l'article 12 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2014.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :345
Suffrages exprimés :345
Pour :170
Contre :175
Le Sénat n'a pas adopté.
Groupe UMP (132)
Pour : 132
Groupe socialiste (127)
Contre : 125
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Jean-Pierre Bel, président du Sénat, M. Didier Guillaume, président de séance.
Groupe UDI-UC (32)
Pour : 32
Groupe CRC (20)
Contre : 20
Groupe du RDSE (19)
Pour : 1 - M. Gilbert Barbier
Contre : 18
Groupe écologiste (12)
Contre : 12
Sénateurs non-inscrits (6)
Pour : 5
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gaston Flosse
Scrutin n°53 sur l'amendement n°108 rectifié, présenté par M. Alain Milon et les membres du groupe UMP, l'amendement n°148, présenté par M. Gérard Roche et les membres du groupe UDI-UC et l'amendement n°285 rectifié, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, à l'article 15 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2014.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :343
Suffrages exprimés :323
Pour :186
Contre :137
Le Sénat a adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe UMP (132)
Pour : 132
Groupe socialiste (127)
Contre : 125
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Jean-Pierre Bel, président du Sénat, M. Didier guillaume, président de séance.
Groupe UDI-UC (32)
Pour : 32
Groupe CRC (20)
Abstentions : 20
Groupe du RDSE (19)
Pour : 17
N'ont pas pris part au vote : 2 - MM. Christian Bourquin, Jean-Pierre Chevènement.
Groupe écologiste (12)
Contre : 12
Sénateurs non-inscrits (6)
Pour : 5
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gaston Flosse.
Scrutin n°54 sur l'amendement n°231 présenté par Mme Aline Archimbaud et les membres du groupe écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 15 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2014.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :346
Suffrages exprimés :314
Pour :33
Contre :281
Le Sénat n'a pas adopté.
Groupe UMP (132)
Contre : 132
Groupe socialiste (127)
Pour : 1 - M. Jean-Pierre Godefroy.
Contre : 124
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Jean-Pierre Bel, président du Sénat, M. Didier Guillaume, président de séance.
Groupe UDI-UC (32)
Abstentions : 32
Groupe CRC (20)
Pour : 20
Groupe du RDSE (19)
Contre : 19
Groupe écologiste (12)
Pour : 12
Sénateurs non-inscrits (6)
Contre : 6
Scrutin n°55 sur l'amendement n°232, présenté par Mme Aline Archimbaud et les membres du groupe écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 15 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2014.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :346
Suffrages exprimés :346
Pour :12
Contre :334
Le Sénat n'a pas adopté.
Groupe UMP (132)
Contre : 132
Groupe socialiste (127)
Contre : 125
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Jean-Pierre Bel, président du Sénat, M. Didier Guillaume, président de séance.
Groupe UDI-UC (32)
Contre : 32
Groupe CRC (20)
Contre : 20
Groupe du RDSE (19)
Contre : 19
Groupe écologiste (12)
Pour : 12
Sénateurs non-inscrits (6)
Contre : 6
Scrutin n°56 sur l'amendement n°236 rectifié présenté par Mme Aline Archimbaud et les membres du groupe écologiste tendant à insérer un article additionnel après l'article 15 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2014.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :346
Suffrages exprimés :346
Pour :12
Contre :334
Le Sénat n'a pas adopté.
Groupe UMP (132)
Contre : 132
Groupe socialiste (127)
Contre : 125
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Jean-Pierre Bel, président du Sénat, M. Didier Guillaume, président de séance.
Groupe UDI-UC (32)
Contre : 32
Groupe CRC (20)
Contre : 20
Groupe du RDSE (19)
Contre : 19
Groupe écologiste (12)
Pour : 12
Sénateurs non-inscrits(6)
Contre : 6