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Table des matières



Rappels au Règlement

Mme Catherine Morin-Desailly

M. Jacques Mézard

M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois

Action publique territoriale

Discussion générale

Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

M. René Vandierendonck, rapporteur de la commission des lois

M. Claude Dilain, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques

M. Jean-Jacques Filleul, rapporteur pour avis de la commission du développement durable

M. Jean Germain, rapporteur pour avis de la commission des finances

M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois

Mme Jacqueline Gourault, présidente de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation

M. Christian Favier

M. Michel Mercier

M. Jacques Mézard

Budget européen (Questions cribles)

M. Simon Sutour

M. Thierry Repentin, ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

M. Éric Bocquet

M. André Gattolin

M. Jacques Mézard

M. Jean Bizet

M. Jean Arthuis

Mme Bernadette Bourzai

M. Philippe Dallier

M. Richard Yung

Mise au point au sujet d'un vote

Action publique territoriale (Suite)

Discussion générale (Suite)

Mme Hélène Lipietz

M. Jean-François Husson

M. Jean-Jacques Hyest

M. Edmond Hervé

Mme Isabelle Pasquet

M. Vincent Capo-Canellas

M. Pierre-Yves Collombat

M. Ronan Dantec

M. Jean-Claude Gaudin

M. Gérard Collomb

M. Hervé Marseille

M. Gérard Larcher

M. François Patriat

M. Roger Karoutchi

M. Roland Ries

M. Louis Nègre

M. Vincent Eblé

M. Philippe Dallier

M. Alain Richard

Mme Élisabeth Lamure

M. Jean-Noël Guérini

M. Philippe Dominati

M. Philippe Kaltenbach

M. Philippe Bas

M. Bernard Cazeau

M. Roland Povinelli

Mme Samia Ghali

Question prioritaire de constitutionnalité

Dépôt d'un rapport

Action publique territoriale (Suite)

Discussion générale (Suite)

Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation

Exception d'irrecevabilité

Mlle Sophie Joissains

M. Gérard Collomb

M. René-Paul Savary

M. Ronan Dantec

Mme Éliane Assassi

M. Jacques Mézard

Question préalable

Mlle Sophie Joissains

M. François Patriat

M. Pierre-Yves Collombat

M. Ronan Dantec

Renvoi en commission

Mme Éliane Assassi

M. Jean-Pierre Sueur