SÉANCE
du jeudi 30 mai 2013
107e séance de la session ordinaire 2012-2013
présidence de M. Jean-Pierre Bel
Secrétaires : M. Alain Dufaut, Mme Catherine Procaccia.
La séance est ouverte à 9 h 30.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
Rappels au Règlement
Mme Catherine Morin-Desailly . - Mon rappel au Règlement se fonde sur l'article 28 de notre Règlement et concerne l'organisation de nos travaux. Nous nous apprêtons à débuter l'examen d'un projet de loi important pour nos territoires. Je regrette qu'on le fasse un jeudi, ce qui, après le mariage pour tous, devient une habitude.
En commission des lois, il avait été convenu de renvoyer à d'autres commissions l'examen de certains articles au fond. Mais quand la commission des lois a établi son texte, les autres commissions n'avaient pas encore rendu leur avis. Cet écueil aurait pu être évité par un calendrier adéquat.
La commission des lois a dû travailler jusqu'à 3 heures du matin pour élaborer son texte. Ce ne sont pas de bonnes conditions de travail ; elles ont conduit à siéger en effectif réduit.
M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois. - Vous n'y étiez pas !
Mme Catherine Morin-Desailly. - Encore une fois, nous nous interrogeons sur le partage de l'ordre du jour entre semaines d'initiative sénatoriale et d'initiative gouvernementale, qui n'est plus respecté : plus personne n'y comprend rien.
Je regrette que ce texte ait été scindé en trois. Un texte unique aurait certes été lourd, mais il aurait donné une vision d'ensemble. Nous faisions la même observation en 2010. On va examiner la question des métropoles en faisant abstraction des territoires ruraux. Pourtant, l'un et l'autre sont complémentaires. (Applaudissements sur les bancs UDI-UC)
M. Jacques Mézard . - L'application de l'article 40 est un problème récurrent. Que ce soit sur le texte relatif aux binômes ou sur celui-ci, des décisions ont été prises, que nous estimons tous arbitraires, quand ce n'est pas incompréhensibles au regard de l'importance de ce texte. Certaines ont sans doute été prises trop rapidement. Je veux bien que le calendrier rende les choses difficiles, mais le doute doit bénéficier à celui qui dépose l'amendement. (Applaudissements sur de nombreux bancs)
M. Roger Karoutchi. - C'est juste.
M. le président. - Le président de la commission des finances prépare un recueil de précédents des applications de l'article 40, qui vous sera communiqué. Nous aborderons le sujet en Conférence des présidents.
M. Pierre-Yves Collombat. - Ce n'est pas son recueil qui nous intéresse, mais la façon de l'appliquer.
M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois . - Je suis en total accord avec M. Mézard. À l'initiative de M. Collombat, nous avons décidé, à l'unanimité de la commission des lois, de rencontrer, chaque groupe étant représenté, le président de la commission des finances, pour lui soumettre quelques exemples concrets. Quand l'article 40 est invoqué, il n'y a pas de recours possible. Il faudra donc trouver des solutions.
À Mme Morin-Desailly je veux dire que nous avons travaillé sur ce texte avec énergie et passion. Nous avons entendu, publiquement, en commission, cinquante élus, et M. Vandierendonck en a entendu une autre cinquantaine. Les rapporteurs pour avis des trois autres commissions ont aussi beaucoup travaillé. Nous avons passé beaucoup de temps sur ces questions passionnantes, et j'en suis heureux. Nous vous proposons des améliorations conséquentes. Le Sénat aura imprimé sa marque à ce texte, parce que nous sommes au contact des élus. Hier soir, nous n'avons travaillé que jusqu'à minuit et demi : vous voyez que la sagesse progresse ! (Applaudissements sur les bancs socialistes et du RDSE)