Comptes rendus analytiques officiels du 14 février 2013

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Table des matières



Dépôt de rapports

Système énergétique sobre, tarif eau et éoliennes (Nouvelle lecture - Suite)

Discussion des articles (Suite)

Article 12 bis

Article 12 ter

Article 12 quater

Article 14

Mme Évelyne Didier

M. Philippe Kaltenbach

M. Christian Cambon

Article 15

Gynécologie médicale (Questions cribles thématiques)

Mme Michelle Meunier

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé

Mme Laurence Cohen

Mme Aline Archimbaud

M. Yvon Collin

Mme Marie-Thérèse Bruguière

Mme Muguette Dini

M. Claude Jeannerot

Mme Catherine Procaccia

Mme Catherine Deroche

Commissions (Démissions et candidatures)

Avis sur un projet de nomination

Système énergétique sobre, tarif eau et éoliennes (Nouvelle lecture - Suite)

Seconde délibération

Interventions sur l'ensemble

M. Daniel Raoul, rapporteur

M. Jean-Claude Requier

Mme Chantal Jouanno

M. André Gattolin

Mme Mireille Schurch

M. Ladislas Poniatowski

M. Jean-Jacques Mirassou

M. Jean-Claude Lenoir

Mme Delphine Batho, ministre

Commissions (Nominations)

Saisine du Conseil constitutionnel