SÉANCE
du jeudi 14 février 2013
61e séance de la session ordinaire 2012-2013
présidence de M. Jean-Claude Carle,vice-président
Secrétaires : M. Marc Daunis, M. François Fortassin.
La séance est ouverte à 9 h 30.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
Dépôt de rapports
M. le président. - M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre, en application de l'article premier de la loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, le rapport sur la mise en application de cette loi ainsi que le deuxième rapport sur la mise en oeuvre de la stratégie nationale de développement durable 2010-2013.
Ces rapports ont été transmis à la commission du développement durable et sont disponibles au bureau de la distribution.