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Table des matières
Ouverture de la session ordinaire
Démission d'un sénateur
Organisme extraparlementaire (Candidatures)
CMP (Nominations)
Engagements de procédure accélérée
Débat sur le financement de l'hôpital
Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé
M. Yves Daudigny, rapporteur général de la commission des affaires sociales, président de la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss)
M. Jacky Le Menn, rapporteur de la Mecss
M. Alain Milon, rapporteur de la Mecss.
Mme Laurence Cohen
Mme Muguette Dini
M. Gilbert Barbier
Mme Aline Archimbaud
M. Gérard Larcher
M. Serge Larcher
M. René-Paul Savary
Mme Michelle Meunier
Mme Nathalie Goulet
M. Alain Bertrand
M. Félix Desplan
M. Maurice Antiste
M. Georges Patient
Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille
Organisme extraparlementaire (Nominations)
Débat sur les dispositifs médicaux implantables
Mme Chantal Jouanno, présidente de la mission commune d'information portant sur les dispositifs médicaux implantables et les interventions à visée esthétique.
M. Bernard Cazeau, rapporteur de la mission commune d'information portant sur les dispositifs médicaux implantables et les interventions à visée esthétique
Mme Laurence Cohen
Mme Nathalie Goulet
M. Gilbert Barbier
Mme Aline Archimbaud
M. René-Paul Savary
Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille
Débat sur la réforme de la carte judiciaire
M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois
M. Yves Détraigne, rapporteur du groupe de travail sur la réforme de la carte judiciaire.
Mme Éliane Assassi
M. Jacques Mézard
Mme Hélène Lipietz
M. Jean-Jacques Hyest
M. Henri Tandonnet
Mme Virginie Klès
M. Stéphane Mazars
M. Thani Mohamed Soilihi
M. Pierre Camani
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice
