SÉANCE
du lundi 1er octobre 2012
1re séance de la session ordinaire 2012-2013
présidence de M. Jean-Claude Carle,vice-président
Secrétaire : M. Marc Daunis.
La séance est ouverte à 14 h 35.
Le procès-verbal de la précédente séance est adopté.
Ouverture de la session ordinaire
M. le président. - En application de l'article 28 de la Constitution, la session ordinaire 2012-2013 est ouverte.