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Table des matières
Fonds départementaux de compensation du handicap
Frais de transport des handicapés
Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Protection judiciaire de la jeunesse
Prolifération des pylônes relais
Désenclavement de Dignes-les-Bains
Accord avec les Émirats arabes unis
Discussion de l'article unique
Intervention des forces armées en Libye (Débat et vote)