Accord en CMP
M. le président. - La commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires est parvenue à l'adoption d'un texte commun.
La séance est suspendue à 16 h 35.
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présidence de M. Gérard Larcher
La séance reprend à 18 heures.