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Table des matières
Renvoi pour avis (Loi de finances rectificative pour 2010)
Débat préalable au Conseil européen des 16 et 17 décembre 2010
Simplification et amélioration du droit
Articles additionnels avant l'article premier
Simplification et amélioration du droit (Suite)
Discussion des articles (Suite)
Renvoi pour avis (Loi de finances rectificative pour 2010)
Débat préalable au Conseil européen des 16 et 17 décembre 2010
Simplification et amélioration du droit
Articles additionnels avant l'article premier
Simplification et amélioration du droit (Suite)
Discussion des articles (Suite)