SÉANCE
du lundi 13 décembre 2010
50e séance de la session ordinaire 2010-2011
présidence de M. Guy Fischer,vice-président
Secrétaires : Mme Christiane Demontès, M. Philippe Nachbar.
La séance est ouverte à 14 heures 30.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
Renvoi pour avis (Loi de finances rectificative pour 2010)
M. le président. - J'informe le Sénat que le projet de loi, adopté par l'Assemblée, de finances rectificative pour 2010, dont la commission des finances est saisie au fond, est envoyé pour avis, à sa demande, à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.