Disponible en une seule page HTML
Disponible au format PDF Acrobat
Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.
Table des matières
Mission commune d'information (Candidatures)
Question prioritaire de constitutionnalité
Activités immobilières des établissements d'enseignement supérieur
Articles additionnels avant l'article premier
Hommage à une délégation étrangère
Activités immobilières des établissements d'enseignement supérieur (Suite)
Discussion des articles (Suite)
Article additionnel après l'article 2
Intitulé de la proposition de loi
Mission commune d'information (Nominations)
Recherches sur la personne (Deuxième lecture)
Adaptation de la législation au droit communautaire (Procédure accélérée)
Intitulé de la proposition de loi