SÉANCE
du mercredi 17 novembre 2010
31e séance de la session ordinaire 2010-2011
présidence de Mme Monique Papon,vice-présidente
Secrétaires : Mme Monique Cerisier-ben Guiga, M. François Fortassin.
La séance est ouverte à 14 h 30.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
Mission commune d'information (Candidatures)
Mme la présidente. - L'ordre du jour appelle la désignation des 25 sénateurs membres de la mission commune d'information sur l'organisation territoriale du système scolaire et sur l'évaluation des expérimentations locales en matière d'éducation.
Je vous rappelle que cette mission a été créée à l'initiative du groupe UMP, en application de l'article 6 bis du Règlement du Sénat qui prévoit pour chaque groupe un « droit de tirage » pour la création d'une commission d'enquête ou d'une mission d'information par année parlementaire.
En application de l'article 8 alinéas 3 à 11 de notre Règlement, la liste des candidats présentés par les groupes a été affichée.
Ces candidatures seront ratifiées si la Présidence ne reçoit pas d'opposition dans le délai d'une heure.