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Table des matières
Réforme des collectivités territoriales (Suite)
Discussion des articles (Suite)
Article additionnel après l'article 19
Lutte contre les délocalisations
M. Christian Estrosi, ministre chargé de l'industrie
M. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme
Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
M. Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes
Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
M. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme
Réformes et campagnes de désinformation
M. Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
M. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme
Réforme des collectivités territoriales (Suite)
Discussion des articles (Suite)
Retrait d'une question orale avec débat et modification de l'ordre du jour
Décision du Conseil constitutionnel
Réforme des collectivités territoriales (Suite)
Discussion des articles (Suite)