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ARTICLE 14 (DEVENU ARTICLE 40 DE LA LOI
DE FINANCES POUR 2012)
AJUSTEMENT DE LA DOTATION DE COMPENSATION DE LA RÉFORME DE LA TAXE PROFESSIONNELLE (DCRTP) 2012 ET 2013 AU VU DES DONNÉES DÉFINITIVES DE COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTÉE DES ENTREPRISES (CVAE) LIQUIDÉE EN 2010
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I. TEXTE DU PROJET DE LOI
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II. RAPPORT ASSEMBLÉE NATIONALE N°3805
XIIIÈME LÉGISLATURE PREMIÈRE LECTURE
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III. DÉBATS ASSEMBLÉE NATIONALE EN
PREMIÈRE LECTURE (SÉANCE DU VENDREDI 21 OCTOBRE 2011)
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IV. TEXTE ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE
NATIONALE EN PREMIÈRE LECTURE
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V. RAPPORT SÉNAT N°107 (2011-2012) TOME
II
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VI. DÉBATS SÉNAT EN PREMIÈRE
LECTURE (SÉANCE DU MARDI 22 NOVEMBRE 2011)
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VII. TEXTE ADOPTÉ CONFORME PAR LE
SÉNAT EN PREMIÈRE LECTURE
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VIII. TEXTE DÉFINITIF : ARTICLE
40
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I. TEXTE DU PROJET DE LOI
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