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ARTICLE 9 (DEVENU ARTICLE 23 DE LA LOI DE
FINANCES POUR 2012)
ÉVOLUTION DES COMPENSATIONS D'EXONÉRATIONS DE FISCALITÉ DIRECTE LOCALE
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I. TEXTE DU PROJET DE LOI
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II. RAPPORT ASSEMBLÉE NATIONALE N°3805
XIIIÈME LÉGISLATURE PREMIÈRE LECTURE
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III. DÉBATS ASSEMBLÉE NATIONALE EN
PREMIÈRE LECTURE (SÉANCE DU VENDREDI 21 OCTOBRE 2011)
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IV. TEXTE ADOPTÉ CONFORME PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE EN PREMIÈRE LECTURE
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V. RAPPORT SÉNAT N°107 (2011-2012) TOME
II
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VI. DÉBATS SÉNAT EN PREMIÈRE
LECTURE (SÉANCE DU MARDI 22 NOVEMBRE 2011)
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VII. TEXTE ADOPTÉ PAR LE SÉNAT EN
PREMIÈRE LECTURE
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VIII. COMMISSION MIXTE PARITAIRE :
DÉSACCORD
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IX. RAPPORT ASSEMBLÉE NATIONALE N° 4071
(XIIIÈME LÉGISLATURE) NOUVELLE LECTURE
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X. DÉBATS ASSEMBLÉE NATIONALE EN
NOUVELLE LECTURE DU MERCREDI 14 DÉCEMBRE 2011
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XI. TEXTE ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE
NATIONALE EN NOUVELLE LECTURE
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XII. RAPPORT SÉNAT N° 204 (2011-2012)
NOUVELLE LECTURE
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XIII. PROJET DE LOI REJETÉ PAR LE
SÉNAT EN NOUVELLE LECTURE
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XIV. TEXTE DÉFINITIF : ARTICLE
33
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I. TEXTE DU PROJET DE LOI
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