PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2012

I. TEXTE DU PROJET DE LOI

II. RAPPORT ASSEMBLÉE NATIONALE N°3805 XIIIÈME LÉGISLATURE PREMIÈRE LECTURE

III. DÉBATS ASSEMBLÉE NATIONALE EN PREMIÈRE LECTURE (SÉANCE DU VENDREDI 21 OCTOBRE 2011)

IV. TEXTE ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE EN PREMIÈRE LECTURE

V. RAPPORT SÉNAT N°107 (2011-2012) TOME II

VI. DÉBATS SÉNAT EN PREMIÈRE LECTURE (SÉANCE DU MARDI 22 NOVEMBRE 2011)

VII. SECONDE DÉLIBÉRATION (23 NOVEMBRE 2011)

VIII. TEXTE ADOPTÉ PAR LE SÉNAT EN PREMIÈRE LECTURE

IX. COMMISSION MIXTE PARITAIRE : DÉSACCORD

X. RAPPORT ASSEMBLÉE NATIONALE N° 4071 (XIIIÈME LÉGISLATURE) NOUVELLE LECTURE

XI. DÉBATS ASSEMBLÉE NATIONALE EN NOUVELLE LECTURE DU MERCREDI 14 DÉCEMBRE 2011

XII. TEXTE ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE EN NOUVELLE LECTURE

XIII. RAPPORT SÉNAT N° 204 (2011-2012) NOUVELLE LECTURE

XIV. PROJET DE LOI REJETÉ PAR LE SÉNAT EN NOUVELLE LECTURE

XV. TEXTE DÉFINITIF : ARTICLE 29