PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2012

I. TEXTE DU PROJET DE LOI

II. RAPPORT ASSEMBLÉE NATIONALE N°3805 XIIIÈME LÉGISLATURE PREMIÈRE LECTURE

III. DÉBATS ASSEMBLÉE NATIONALE DU MERCREDI 19 OCTOBRE (2ÈME SÉANCE)

IV. TEXTE ADOPTÉ CONFORME PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE

V. RAPPORT SÉNAT N°107 (2011-2012) TOME II

VI. TEXTE ADOPTÉ PAR LE SÉNAT EN PREMIÈRE LECTURE

VII. COMMISSION MIXTE PARITAIRE : DÉSACCORD

VIII. RAPPORT ASSEMBLÉE NATIONALE N° 4071 (XIIIÈME LÉGISLATURE) NOUVELLE LECTURE

IX. DÉBATS ASSEMBLÉE NATIONALE EN NOUVELLE LECTURE DU MERCREDI 14 DÉCEMBRE 2011

X. TEXTE SUPPRIMÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE EN NOUVELLE LECTURE

XI. RAPPORT SÉNAT N° 204 (2011-2012) NOUVELLE LECTURE

XII. PROJET DE LOI REJETÉ PAR LE SÉNAT EN NOUVELLE LECTURE