Liste des amendements adoptés par ordre de discussion

Projet de loi : responsabilité environnementale – 1ère lecture





Subdivision Amendement Auteur Objet résumé
Article 1er Art. L. 160-1 du code de l'environnement Amt n° 1 M. BIZET  (commission des affaires économiques et du Plan)
Article 1er Art. L. 161-1 du code de l'environnement Amt n° 2 rect. bis M. BIZET  (commission des affaires économiques et du Plan)
Article 1er Art. L. 161-1 du code de l'environnement Amt n° 95 LE GOUVERNEMENT
Article 1er Art. L. 161-1 du code de l'environnement Amt n° 3 rect. M. BIZET  (commission des affaires économiques et du Plan)
Article 1er Art. L. 161-2 du code de l'environnement Amt n° 4 M. BIZET  (commission des affaires économiques et du Plan)
Article 1er Art. L. 161-2 du code de l'environnement Amt n° 5 rect. bis M. BIZET  (commission des affaires économiques et du Plan)
Article 1er Art. L. 161-2 du code de l'environnement Amt n° 6 M. BIZET  (commission des affaires économiques et du Plan)
Article 1er Art. L. 161-2 du code de l'environnement Amt n° 7 rect. M. BIZET  (commission des affaires économiques et du Plan)
Article 1er Art. L. 161-3 du code de l'environnement Amt n° 8 M. BIZET  (commission des affaires économiques et du Plan)
Article 1er Art. L. 161-3 du code de l'environnement Amt n° 65 Mme DIDIER  (groupe CRC)
Article 1er Art. L. 161-3 du code de l'environnement Amt n° 72 M. DESESSARD
Article 1er Art. L. 161-3 du code de l'environnement Amt n° 106 Mme HERVIAUX
Article 1er Art. L. 161-4 du code de l'environnement Amt n° 9 rect. M. BIZET  (commission des affaires économiques et du Plan)
Article 1er Art. L. 161-5 du code de l'environnement Amt n° 10 M. BIZET  (commission des affaires économiques et du Plan)
Article 1er Art. L. 161-6 du code de l'environnement Amt n° 11 M. BIZET  (commission des affaires économiques et du Plan)
Article 1er Art. L. 161-6 du code de l'environnement Amt n° 12 M. BIZET  (commission des affaires économiques et du Plan)
Article 1er Art. L. 161-7 du code de l'environnement Amt n° 13 M. BIZET  (commission des affaires économiques et du Plan)
Article 1er Art. L. 162-1 du code de l'environnement et Art. L. 162-2 du code de l'environnement Amt n° 14 rect. M. BIZET  (commission des affaires économiques et du Plan)
Article 1er Art. L. 162-3 du code de l'environnement Amt n° 15 M. BIZET  (commission des affaires économiques et du Plan)
Article 1er Art. L. 162-4 du code de l'environnement Amt n° 16 M. BIZET  (commission des affaires économiques et du Plan)
Article 1er (Art. L. 162-5 du code de l'environnement à Art. L. 162-7 du code de l'environnement) Amt n° 17 M. BIZET  (commission des affaires économiques et du Plan)
Article 1er (Art. L. 162-5 du code de l'environnement à Art. L. 162-7 du code de l'environnement) Amt n° 76 rect. M. DESESSARD
Article 1er (Art. L. 162-5 du code de l'environnement à Art. L. 162-7 du code de l'environnement) Amt n° 115 rect. Mme HERVIAUX
Article 1er (Art. L. 162-8 du code de l'environnement à Art. L. 162-16 du code de l'environnement) Amt n° 18 rect. M. BIZET  (commission des affaires économiques et du Plan)
Article 1er Art. L. 162-17 du code de l'environnement Amt n° 19 M. BIZET  (commission des affaires économiques et du Plan)
Article 1er Art. L. 162-17 du code de l'environnement Amt n° 20 M. BIZET  (commission des affaires économiques et du Plan)
Article 1er Art. L. 162-17 du code de l'environnement S/Amt n° 87 rect. M. DESESSARD
Article 1er Art. L. 162-18 du code de l'environnement Amt n° 21 M. BIZET  (commission des affaires économiques et du Plan)
Article 1er Article(s) additionnel(s) après Art. L. 162-18 du code de l'environnement Amt n° 22 M. BIZET  (commission des affaires économiques et du Plan)
Article 1er (Art. L. 162-20 du code de l'environnement et Art. L. 162-21 du code de l'environnement) Amt n° 23 M. BIZET  (commission des affaires économiques et du Plan)
Article 1er Art. L. 162-22 du code de l'environnement Amt n° 24 M. BIZET  (commission des affaires économiques et du Plan)
Article 1er Art. L. 162-22 du code de l'environnement Amt n° 25 M. BIZET  (commission des affaires économiques et du Plan)
Article 1er Art. L. 162-23 du code de l'environnement Amt n° 26 M. BIZET  (commission des affaires économiques et du Plan)
Article 1er Art. L. 162-24 du code de l'environnement Amt n° 27 M. BIZET  (commission des affaires économiques et du Plan)
Article 1er Art. L. 162-25 du code de l'environnement Amt n° 29 M. BIZET  (commission des affaires économiques et du Plan)
Article 1er Art. L. 162-27 du code de l'environnement Amt n° 30 M. BIZET  (commission des affaires économiques et du Plan)
Article 1er Art. L. 163-1 du code de l'environnement Amt n° 31 M. BIZET  (commission des affaires économiques et du Plan)
Article 1er Art. L. 163-3 du code de l'environnement Amt n° 32 M. BIZET  (commission des affaires économiques et du Plan)
Article 1er Art. L. 163-4 du code de l'environnement Amt n° 33 M. BIZET  (commission des affaires économiques et du Plan)
Article 1er Art. L. 163-5 du code de l'environnement Amt n° 34 M. BIZET  (commission des affaires économiques et du Plan)
Article 1er Art. L. 163-7 du code de l'environnement Amt n° 128 LE GOUVERNEMENT
Article 1er Art. L. 164-1 du code de l'environnement Amt n° 35 M. BIZET  (commission des affaires économiques et du Plan)
Article 1er Art. L. 165-2 du code de l'environnement Amt n° 36 M. BIZET  (commission des affaires économiques et du Plan)
Article 1er Art. L. 165-2 du code de l'environnement Amt n° 37 M. BIZET  (commission des affaires économiques et du Plan)
Article 1er Art. L. 165-2 du code de l'environnement Amt n° 55 rect. Mme DIDIER  (groupe CRC)
Article 2 Amt n° 38 M. BIZET  (commission des affaires économiques et du Plan)
Article 4 Amt n° 39 M. BIZET  (commission des affaires économiques et du Plan)
Article 4 S/Amt n° 123 LE GOUVERNEMENT
Article(s) additionnel(s) après Article 4 Amt n° 66 rect. ter M. RETAILLEAU
Article 5 Amt n° 40 M. BIZET  (commission des affaires économiques et du Plan)
Division(s) additionnel(s) après Article 5 Amt n° 41 M. BIZET  (commission des affaires économiques et du Plan)
Article(s) additionnel(s) après Article 5 Amt n° 42 rect. M. BIZET  (commission des affaires économiques et du Plan)
Article(s) additionnel(s) après Article 5 Amt n° 43 M. BIZET  (commission des affaires économiques et du Plan)
Article(s) additionnel(s) après Article 5 S/Amt n° 130 M. DESESSARD
Article(s) additionnel(s) après Article 5 Amt n° 44 M. BIZET  (commission des affaires économiques et du Plan)
Article(s) additionnel(s) après Article 5 Amt n° 45 rect. M. BIZET  (commission des affaires économiques et du Plan)
Article(s) additionnel(s) après Article 5 Amt n° 47 rect. bis M. BRAYE
Article(s) additionnel(s) après Article 5 Amt n° 96 LE GOUVERNEMENT
Article(s) additionnel(s) après Article 5 Amt n° 97 LE GOUVERNEMENT
Article(s) additionnel(s) après Article 5 Amt n° 98 rect. LE GOUVERNEMENT
Intitulé du projet de loi Amt n° 46 M. BIZET  (commission des affaires économiques et du Plan)