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Direction de la séance |
Projet de loi responsabilité environnementale (1ère lecture) (URGENCE) (n° 288 (2006-2007) , 348 ) |
N° 39 21 mai 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BIZET au nom de la commission des affaires économiques et du Plan ARTICLE 4 |
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I. - Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 651-8 du code de l'environnement, remplacer les mots :
des articles L. 160-1 à L. 166-2
par les mots :
du titre VI du livre Ier
II. - Dans le deuxième alinéa (1°) du même texte, remplacer la référence :
d
par la référence :
c