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Direction de la séance |
Projet de loi responsabilité environnementale (1ère lecture) (URGENCE) (n° 288 (2006-2007) , 348 ) |
N° 10 21 mai 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BIZET au nom de la commission des affaires économiques et du Plan Article 1er (Art. L. 161-5 du code de l'environnement) |
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Après le mot :
depuis
rédiger comme suit la fin du texte proposé par cet article pour l'article L. 161-5 du code de l'environnement :
le fait générateur du dommage