HAURIOU André

1940-1958

HAURIOU (André)

Né le 23 juillet 1897 à Toulouse (Haute-Garonne)

Décédé le 20 septembre 1973 à Toulouse (Haute-Garonne)

Conseiller de la République, puis Sénateur de la Haute-Garonne de 1946 à 1955

Fils du doyen Maurice Hauriou, un des pères fondateurs du droit public français moderne, André Hauriou fait toutes ses études à Toulouse, depuis l'école laïque Fabre en passant par le lycée de Toulouse jusqu'à la faculté de droit de cette ville. Docteur en droit en 1921, il est, de 1922 à 1925, chargé de cours à la faculté de droit de Toulouse. Après son agrégation de droit, obtenue en 1925, il est nommé, à Toulouse, professeur de droit administratif puis en 1933, de droit constitutionnel.

Il n'interrompt ses activités universitaires que pendant son séjour à Alger, pendant l'Occupation. André Hauriou a été, en effet, l'un des premiers résistants de la région de Toulouse. Contacté par Henri Fresnay, il constitue le groupe « Vérité », devenu par la suite « Combat ». Il en sera le responsable régional. Activement recherché par la police allemande, il quitte la France le 14 octobre 1943, clandestinement, par avion, en compagnie de Vincent Auriol pour rejoindre, en Algérie, le général de Gaulle Désigné par le mouvement « Combat » comme délégué à l'Assemblée consultative provisoire d'Alger, dont il devient vice-président, il apporte à ses collègues le précieux concours de ses vastes connaissances en droit constitutionnel.

Membre du comité directeur du Mouvement de Libération Nationale (MLN), il siège, dès son retour en France, au lendemain de la Libération, à l'Assemblée consultative provisoire. Rapporteur de la Commission des Affaires étrangères, il se signale dans les grands débats de l'époque où il est le porte-parole de la Résistance.

Auteur d'un livre Le socialisme humaniste, il forme, lors des élections législatives du 21 octobre 1945 en Haute-Garonne, une liste intitulée « Liste d'action républicaine et socialiste de la renaissance française » qui ne parvient pas à recueillir les suffrages nécessaires pour avoir des élus.

En 1946, André Hauriou adhère à la SFIO qui le désigne comme candidat aux élections au Conseil de la République. Il y est élu le 8 décembre 1946 et réélu le 7 novembre 1948. Il s'inscrit au groupe socialiste SFIO du Conseil de la République. Dès son arrivée au Palais du Luxembourg, cet éminent juriste est nommé membre de la Commission de la justice et de la législation civile, criminelle et commerciale et de la Commission de la presse, de la radio et du cinéma.

Il est désigné en février 1947 comme rapporteur du projet de loi portant suppression de l'autorisation préalable de faire paraître un journal ou un écrit périodique et en mars de la même année de la proposition de loi relative aux messageries de presse. Il intervient, en qualité de rapporteur pour avis de la Commission de la justice, dans la discussion du projet de loi portant modification de la législation économique.

Sa science juridique trouve à s'exercer dans les domaines législatifs les plus variés : le règlement du Conseil de la République, l'organisation de la Cour de Cassation, l'organisation des justices de paix, la Haute Cour de Justice ou encore la réglementation en matière de loyers.

En avril 1948, lors de l'examen du projet de loi tendant au redressement économique et financier, il souhaite que soit exclue de son champ d'application l'organisation judiciaire.

En janvier 1950, il intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux conventions collectives et règlement des conflits du travail.

L'année suivante, il participe au débat sur la résolution décidant la révision de certains articles de la Constitution. En mai 1951, dans la discussion de la proposition de loi relative au dégagement des cadres des fonctionnaires, André Hauriou souhaite que soit réservé un traitement particulier aux membres des forces françaises de l'intérieur.

En 1952, il est désigné comme rapporteur du projet de loi concernant le renouvellement des membres de l'Assemblée de l'Union française.

En 1954, il prend part à la discussion du projet de loi relatif à la révision de la Constitution.

En juin 1955, il décide de ne pas solliciter le renouvellement de son mandat de sénateur.

Membre du Conseil supérieur de la magistrature de 1947 à 1953, il est nommé en 1954 professeur à la faculté de droit de Paris où il enseignera jusqu'à sa retraite en 1970.

Depuis 1959, André Hauriou était vice-président de la ligue des droits de l'homme. Croix de guerre 1914-1918 et 1939-1945, médaillé de la Résistance, c'est à ce titre qu'André Hauriou est fait chevalier de la Légion d'honneur le 16 novembre 1946 et sera promu, quelques années plus tard, au grade de commandeur.

Il décède à Toulouse, le 20 septembre 1973. Il est inhumé à Céret, dans les Pyrénées-orientales, dans le caveau de la famille de sa femme, fille du célèbre compositeur Déodat de Séverac, l'ami de Picasso, de Max Jacob, de Juan Gris et de Matisse.